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20 ans après l’explosion d’AZF, la mise en cause de Total reste un cas d’école des risques liés à la sous-traitance

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Publié le 21 septembre 2021

L’usine AZF a explosé le 21 septembre à Toulouse il y a 20 ans. 31 personnes étaient tuées et 2500 blessées. Elle a sidéré toute une population, à peine dix jours après les attentats du 11 septembre. Ce fut la plus grande catastrophe industrielle qu’a connue la France. L’accident est devenu un cas d’école juridique sur la chaine de sous-traitance. Trois procès ont tenté de déterminer les responsabilité dans l’explosion de 300 tonnes de nitrate d’ammonium.  

Quand le port de Beyrouth a été soufflé par l’explosion d’un stock de 500 tonnes de nitrate d’ammonium en août 2020, le monde entier s’est demandé comment on avait pu laisser les riverains libanais courir de tels risques. Or les milliers de parties civiles aux trois procès d’AZF avaient les mêmes interrogations. Quels enchaînements de responsabilité avaient conduit à une telle catastrophe une usine classée Seveso 2 c’est-à-dire soumise à des normes extrêmes strictes parce qu’elle manipule des substances chimiques très dangereuses destinées à des fertilisants agricoles ?

AZF est le principal exemple en France de la responsabilité des donneurs d’ordre envers leurs sous-traitants. Ce concept sous-tend les réglementations sur le devoir de vigilance. Elle impose au commanditaire de veiller à ce que l’ensemble de sa chaîne de sous-traitance respecte les règles sociales et environnementales. L’usine d’AZF appartenait à Grande Paroisse, elle-même filiale d’Atofina qui regroupait alors l’ensemble des activités chimiques du groupe Total.

Faute de l’entreprise

Lors des procès, les prévenus étaient l’entreprise Grande Paroisse et le directeur de l’usine AZF, Serge Biechlin. Total était aussi directement cité par des parties civiles. Ces dernières estimaient que le groupe avait une part de responsabilité dans les décisions de sa filiale, notamment en termes d’investissement et de sécurité. La sous-traitance dans ces usines à haut risque a été au coeur de ces procès car l’explosion a eu lieu dans la zone de gestion des déchets chimiques, confiée à des sociétés tierces. 13 salariés y sont morts et les débats ont tenté de déterminer jusqu’où ils avaient été bien informés et formés aux risques par les trois donneurs d’ordre : AZF, Grande Paroisse et Total.

Le premier procès, organisé en 2009 à Toulouse pendant quatre mois, comptait 1 800 parties civiles. Grande Paroisse et le directeur de l’usine, Serge Biechlin, ont été relaxés au bénéfice du doute. Le tribunal a estimé qu’il y avait bien des fautes organisationnelles de l’entreprise mais qu’on ne pouvait pas établir de “lien de causalité” certain avec la catastrophe. Le second procès, en 2012, a duré lui aussi quatre mois. Mais cette fois la Cour d’appel a estimé que l’explosion a été provoquée par un mélange accidentel de produits chimiques et que ce sont bien les conditions d’exploitation de l’usine qui y ont contribué. Le troisième procès a eu lieu en 2017 à Paris, deux ans après que la Cour de Cassation ait cassé le jugement en appel.

Depuis 2001, six accidents du plus haut niveau de gravité des risques industriels

La nouvelle Cour d’appel a confirmé la condamnation du directeur de l’usine et de Grande Paroisse. Serge Biechlin a écopé de 15 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende, l’entreprise d’une amende de 225 000 euros. Ce jugement, confirmé en 2019 par la Cour de Cassation, semblait bien insuffisant à la quinzaine d’auteurs de l’ouvrage collectif paru en 2018 : “AZF/Total, responsable et coupable“. Militants associatifs, syndicalistes, avocats, représentants du personnel, chercheurs et experts en santé et sécurité au travail, ils ont participé à ce long combat judicaire. Tous voulaient dans leur livre dénoncer la stratégie du groupe Total qui a fait “primer ses intérêts économiques sur les impératifs de sécurité”.

L’autre objectif était de “secouer” les institutions publiques qui ont rendu cette tragédie possible pour qu’il n’y ait plus jamais d’AZF en France. Si en 20 ans il n’y a eu aucune catastrophe faisant autant de victimes, la France a quand même compté six accidents du plus haut niveau de gravité des risques industriels dont l’explosion en 2019 dans l’usine Lubrizol qui illustrait les défaillances de sécurité.

Le niveau d’alerte reste très élevé, alerte Paul Poulain dans son livre au titre explicite : “Tout peut exploser, Enquête sur les risques et les impacts industriels“. Ce spécialiste de la sécurité industrielle qui a sillonné toute la France, y dénonce les risques qui pèsent sur les 1 312 sites Seveso. Dans cet ouvrage qui vient de sortir, il explique qu’en dix ans, 10 000 contrôles sur des sites dangereux ont été supprimés, que les budgets des pompiers ont été amputés et que les industriels font des économies en remplaçant les salariés par des intérimaires ou des sous-traitants. Enfin 20 ans après AZF, Total s’est délesté de son activité chimique pour laquelle il a créé en 2006 une entreprise dédiée Arkema. Elle est aujourd’hui autonome, cotée en bourse et n’a pas intégré Grande Paroisse, devenue elle filiale du groupe Borealis, chimiste autrichien spécialiste du plastique. 

Anne-Catherine Husson-Traore,  @AC_HT, Directrice générale de Novethic

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