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À l’heure de la loi climat, l'État vole au secours d'Air France et promet des contreparties environnementales

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Publié le 06 avril 2021

Pour la deuxième fois en moins d’un an, le gouvernement vient secourir Air France qui traverse une zone de turbulence sans précédent avec la pandémie. Après les 7 milliards d’euros en avril, l’État va monter au capital du groupe et en devenir son premier actionnaire. Bruno Le Maire promet des contreparties environnementales et veut qu’Air France devienne “la compagnie aérienne la plus respectueuse de l’environnement“. 

Pour la deuxième fois en un an, le gouvernement vient à la rescousse d’Air France. La compagnie aérienne peine à résister à la pandémie qui cloue les avions au sol et provoque un effondrement du trafic passager. Air France prévoit ainsi une perte d’exploitation de 1,3 milliard d’euros au premier trimestre 2021. Face à la situation, l’État a proposé une aide de 4 milliards d’euros à la compagnie. Le projet a été approuvé le 6 avril par la Commission européenne. 

La recapitalisation prévoit “la conversion du prêt d’Etat de 3 milliards d’euros déjà accordé par la France [en 2020] en un instrument de capital hybride ” et une augmentation de capital “ouverte aux actionnaires existants et au marché” pouvant aller jusqu’à 1 milliard d’euros, a précisé Bruxelles dans un communiqué. En contrepartie, la Commission européenne a obtenu d’Air France qu’elle cède 18 créneaux de vols à d’autres compagnies.

Entre Bruxelles et Paris, les négociations ont été rudes. Bruno Le Maire a tenu à ce que les compagnies qui récupèrent les créneaux de décollage et d’atterrissage d’Air France “respectent rigoureusement les règles fiscales et sociales de l’État français. Nous ne voulons pas qu’il y ait de dumping social ou de dumping fiscal”. Les compagnies low cost comme Ryanair, intéressés par ces créneaux, pourraient ainsi être découragées. 

“La compagnie aérienne la plus respectueuse de l’environnement”

Les conditions environnementales de cette rallonge restent les mêmes qu’en avril. Air France devra réduire de 50 % les émissions de CO2 par passager, utiliser des bio-carburants, renouveler sa flotte pour des avions moins polluants mais aussi supprimer les vols domestiques lorsqu’une alternative en train de moins de 2h 30 existe. Interrogé sur France Inter, le ministre de l’Économie a affirmé qu’il serait “très vigilant” quant aux “contreparties environnementales”. “Air France doit devenir une des compagnies, voire la compagnie aérienne la plus respectueuse de l’environnement”, a-t-il précisé. 

Dans un récent rapport parlementaire, les députés ont ainsi formulé 23 propositions pour que les aides publiques ne deviennent pas des chèques en blanc à destination des entreprises. “Une aide publique ne doit pas conduire à ce que l’entreprise récipiendaire aggrave son bilan d’émission de gaz à effet de serre”, écrivent ainsi les rapporteurs de la mission d’information. Pour eux, il convient, préalablement au versement d’une aide publique, de vérifier que “l’entreprise respecte bien les lois environnementales”.

De même, “l’État pourrait conditionner son entrée au capital d’une entreprise et/ou la souscription d’augmentations de capital à un engagement de l’entreprise de se doter d’une trajectoire compatible avec la stratégie nationale bas carbone et faire levier sur ses participations existantes pour obtenir le même type de démarche”, notent les députés. Plusieurs ONG comme Oxfam appelaient, elles, à la mise en place d’une éco-conditionnalité sur les aides aux grandes entreprises. Une mesure qui devrait être “contraignante, contrôlée et permettre des sanctions en cas d’abus”, note Quentin Parrinello, responsable de plaidoyer justice fiscale chez Oxfam France. 

Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP

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