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À quand une « raison d’être » vraiment utile et transformative ?

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La raison d’être est un concept flou, mal défini, qui ne produit pas une transformation réelle des modèles économiques. Et si on changeait ça ? C’est ce que propose Patrick d’Humières dans cette tribune.

Le texte de la loi Pacte sur la raison d’être a suscité un usage de communication plus que de transformation de la part des quelques entreprises, pour celles qui ont lu l’article 1835 du code Civil, particulièrement laconique et cursif. Au vu de la pratique, on voit bien que la construction du meta-dispositif  proposé ne peut plus se contenter de bonnes intentions et qu’il risque la marginalisation s’il ne s’inscrit pas dans la recherche de « la durabilité des modèles d’entreprise ».

La raison d’être : un concept mal défini

La loi Pacte a jeté en pâture le concept de « raison d’être » mais sans le définir réellement. Les quelques entreprises qui s’en sont emparées ont voulu s’inscrire dans un courant dit de responsabilité sociétale dont l’intention semble plus importante que la démonstration. Trois ans après, on ne peut pas dire que le concept ait engendré une différenciation stratégique qui fait de ce concept plastique à tout le moins, fumeux disent même les plus critiques et engageant selon les plus ouverts, un levier de gouvernance décisif. 

Un coup de grâce a été porté à la nature stratégique du concept par Armand Hatchuel, promoteur de l’entreprise à mission, qui nous explique qu’au nom de sa raison d’être, une entreprise peut parfaitement justifier de rester en Russie ou de la quitter, parce qu’après tout l’idée ne vaut pas plus que ce que les dirigeants en disent… Si le concept est protéiforme, s’agissant notamment du rapport de l’entreprise à la démocratie, vérité politique majeure s’il en est, on ne voit pas en quoi l’entreprise peut fonder un nouveau pacte social avec ses parties prenantes en se déclarant au service de toutes les grandes causes, pourvu que cela ne la contraigne pas dans l’essentiel, à savoir les choix d’investissements, le partage de la valeur et la collaboration effective avec les territoires où elle agit…Le temps est donc venu d’analyser cette disposition et d’en tirer des enseignements pour la porter à maturité, si on pense qu’il est profondément souhaitable qu’une entreprise explicite, jusque dans ses statuts, sa contribution à la Société, à condition qu’elle « ne se paye pas de mots » et qu’on enracine mieux le concept dans le réel et l’économie d’entreprise, surtout si elle se veut de plus en plus « responsable » dans un monde qui court derrière sa durabilité…

Une construction bancale, sans changement de modèle

On sait pourquoi le concept de raison d’être n’est pas encore passé du stade gazeux au stade solide et pourquoi il est devenu le symbole critiquable des démarches d’affichage en RSE qui n’embrayent pas sur les changements de modèle tant attendus. La raison est essentiellement son improvisation législative et son application superficielle qui en a suivi dans la sphère publique, incitée par le Ministre de l’Economie à remplir la copie. Si le Gouvernement a sa part de responsabilité dans cette précipitation, on notera que des conseils incompétents se sont saisis du sujet comme d’un Graal sans y avoir réfléchi, alors que des études très solide avaient été délivrées de longue date sur la gouvernance mise au défi d’un « but supérieur » (cf. Bob Eccles, Governance & purpose, HBR).  Les dirigeants les plus expérimentés ont accompagné la loi avec ironie et distance, considérant néanmoins que les grands enjeux étaient ailleurs (représentants des salariés au CA, partage de la valeur, accompagnement à la mutation écologique etc..).

De fait, le concept est né d’une concession politique accordée par le législateur aux auteurs du rapport Notat Senard qui ont tenu à l’expression « raison d’être » alors qu’on parlait depuis plusieurs années dans l’univers du management du rôle du « purpose » c’est-à-dire d’un supra objectif au-dessus de « la responsabilité fiduciaire » courante qui demande au manager de servir au mieux son actionnaire, sans se soucier trop des « externalités » négatives qu’on nommera désormais « l’impact sociétal ». En choisissant improprement « raison d’être » en français, la loi venait dire qu’une entreprise devait mettre au-dessus et prioritairement à ses objectifs économiques la question de sa finalité sociétale, inversant d’un coup deux siècles et plus de doxa libérale et actionnariale, sans qu’aucun débat de fond n’ait eu lieu pour apprécier, sinon la pertinence, du moins la forme choisie de ce fond lexical messianique…

En réalité, dans l’article 1835 du code civil, la loi venait régler un problème juridique lancinant qui était le risque de voir le juge qualifier des démarches dites de RSE en abus de bien social, sous la pression d’actionnaires activistes ; en indiquant que si l’entreprise se dotait d’une raison d’être dans ses statuts et y affectait des moyens, la démarche RSE devenait pleinement légitime ; on libérait ainsi les conseils engagés de ce risque d’ABS, tout en sortant du chapeau un concept ambitieux auquel on fait dire ce qu’on veut en dire, laissant à chacun le soin de l’interpréter…Enfin, un texte légal venait dire que l’entreprise n’était pas que faite pour « gagner de l’argent ». 

Les contradictions de la raison d’être de l’entreprise

Mais qui doit arbitrer la « raison d’être » ? Le corps social de l’entreprise, avec sa sphère élargie ou les propriétaires de l’entreprise au final ? La plupart des copies adoptées ont été élaboré à travers des processus consultatifs mais en réalité elles expriment ce que la gouvernance veut faire et dire de son projet, ce qui n’est pas anormal puisque l’entreprise naît d’abord d’un projet entrepreneurial associé à une espérance de gain pour ceux qui y risquent leur épargne, par construction. Les textes produits jusqu’ici délivrent des énoncés très généraux, qui puisent dans « la copy stratégie » publicitaire un positionnement à vocation sociétale large ; elles tracent une vocation d’activité ambitieuse et généreuse, sorte de rationalisation a posteriori de choix stratégiques, très circonstanciés, mais dont rien ne garantit l’application ni les modes de contribution. Que Michelin se dise désormais dédié à « la mobilité pour la vie », que Véolia se déclare au service de l’environnement de la planète et Engie à l’énergie pour le futur, n’apporte strictement aucune orientation intéressante, s’il ne doit pas s’agir d’un dispositif qui enferme la prise de décision de la gouvernance dans des principes économiques précis et engageants qui l’obligent. 

En réalité, le mot « raison d’être » présuppose que la gouvernance met au-dessus de son objectif de performance économique demandé par les actionnaires, quantifié, un objectif en faveur des autres parties, qualitatif, et qu’elle l’assume, ce qui n’est clairement jamais le cas. Quand Engie propose d’importer du gaz de schiste et Veolia de faire une OPA sur son concurrent, c’est l’intérêt économique qui prime avant tout, pas une appréciation d’intérêt général ! On n’ira pas chercher l’explication de cette contradiction dans la duplicité des dirigeants mais bien dans l’insuffisance du texte législatif qui veut faire croire à une absence de contradiction entre les deux dimensions inhérentes à l’entreprise. En filigrane nous revient « le double projet » d’Antoine Riboud qui prônait un équilibre et non la soumission d’une dimension à l’autre !

Ne pas oublier la finalité d’une entreprise

Certes, le monde du management se veut créatif et inventif mais il est d’abord relié au réel ou alors il glisse dans « la rhétorique trompeuse de la mondialisation heureuse » qui a suscité tant de défiance et de déception… « La raison d’être » tombe dans le piège de cet abus de langage (en français) si elle n’est pas clairement la feuille de route de la répartition de la valeur et encore celle-ci doit-elle procéder d’un arbitrage entre plusieurs objectifs. On ne doit jamais se départir de la définition triviale de la société commerciale qui depuis l’origine du Code Civil et les débuts de l’ère industrielle en occident, est fondée sur l’intérêt patrimonial des associés, en vue de créer des biens et des services pour en espérer un revenu supérieur à l’investissement (output <input). L’entreprise est née pour produire des biens et services ; elle se justifie avant tout dans son offre de marché qui a été et reste sa seule raison d’exister depuis deux siècles et plus.

Si on nie cela, soit on ne parle plus d’entreprise, mais d’ONG ou d’association non lucrative, soit on rentre dans l’idéologie et on crée un mythe qu’aucune règle ou réalité ne justifiera, même avec un statut mutualiste, coopératif ou solidaire de la structure. Qu’on ait pris acte depuis un demi-siècle que notre modèle historique d’entreprise productive avait aussi une fonction politique, qu’elle délivrait des externalités négatives et pas seulement positives et qu’elle s’intégrait plus ou moins favorablement à la société civile selon des choix intrinsèques ou des lois contraignantes, n’enlève rien au fait que l’acte premier de la société commerciale est de proposer des biens et des services dans des conditions où ses « outputs » sont supérieurs à ses « inputs ». Sa valeur d’efficacité, d’efficience même, à travers le bon usage des ressources utilisées et l’intérêt matériel qu’elle procure à ses clients et à ses prêteurs, à ses salariés aussi, reste le fondement de l’acte de naissance économique dans notre économie de marché décentralisée.

Qu’on y ajoute désormais la gestion des externalités, sociales, environnementales, sociétales (cf. Pigou, 1920) afin que le solde des impacts positifs l’emporte sur les impacts négatifs, constitue une avancée épistémologique fondamentale qui tire le rapport de l’économie en faveur de la société civile dans un sens civilisationnel très largement partagé aujourd’hui.

Une mission première et une utilité sociale à définir

Mais cela n’efface pas « la raison première » et on parlera volontiers pour caractériser cet impact sociétal d’une « utilité sociale » de l’entreprise ; on laissera ensuite chaque partie prenante apprécier la part laissée à l’une et à l’autre, dans le cadre d’un débat sur la finalité du projet, la stratégie conduite et la répartition de la valeur allouée qui est le propre de la responsabilité d’un conseil d’administration et d’une assemblée générale d’actionnaires. Dans le meilleur des cas, on parlera même d’une création de valeur « négociée » pour caractériser l’équilibre dynamique qui peut s’installer dans le temps entre les parties constitutives, actionnaires et salariés, en lien avec les autres parties prenantes concernées, si elles participent à l’allocation des revenus qui consacre « le pacte social ».

Pour autant, on voit bien que cette dialectique plus ou moins bien équilibrée, gérée, assumée, entre la dimension productive et la dimension d’utilité de l’entreprise, ne signifie pas que l’une des deux dimensions doive l’emporter sur l’autre et que par un retour de balancier vengeur on devrait déclarer désormais que la raison sociétale doive prendre le dessus sur la raison économique ! C’est toute l’ambiguité du concept de raison d’être à la française, tel qu’il n’a pas fait l’objet d’une définition et d’une discussion suffisante en amont et qui voudrait faire croire que l’entreprise est d’abord au service de « la société civile », par-dessus le marché… ce qui n’est pas vrai dans nos sociétés ! La loi a bien fait de proposer le statut d’entreprise à mission pour les sociétés commerciales qui veulent mettre leur utilité sociale au-dessus de leur performance économique. Mais c’est là une catégorie spéciale qui rejoint l’économie coopérative ou l’ESS dont le statut ne prête à aucune ambiguïté sur sa finalité sociétale prioritaire.

De façon générale, l’entreprise reste d’abord une organisation économique dont on admet désormais qu’elle a un impact politique tout aussi conséquent et complémentaire (cf. « la nature politique de l’entrepreneur », Patrick d’Humières 2018, Editions Michel de Meaule) ; elle a donc une finalité productive et une utilité sociétale qui lui est associée, avec un jeu d’équilibre qui est le propre des démarches de chacune, selon la part que le Conseil accorde à chaque partie prenante (salarié, client, actionnaire, fournisseur, citoyen). On serait donc mieux inspiré à substituer désormais au terme excessif et trompeur de « raison d’être » le terme « d’utilité sociétale » en tant que dimension complémentaire de la vocation économique de l’entreprise dont le Conseil, en lien avec ses parties prenantes, définira la place qu’il lui donne dans la répartition de la valeur. C’est bien sur cette allocation de la valeur crée, au profit de la société civile, une fois les clients servis via le développement de l’investissement, le capital et les salariés « justement » rémunérés (cf. « decent and fair profit »), et une fois les obligations légales et loyales assumées, que l’entreprise devra se pencher pour proposer l’accroissement de son utilité sociétale, dans une perspective de projet à moyen et long terme. Et la justification de ce partage est d’éclairer de façon transparente sur la place faite à l’éco-système, c’est-à-dire à la Société, allant jusqu’à la planète…

Sortir la raison d’être de l’impasse ?

On proposera donc au législateur français deux modifications simples du texte de la loi Pacte, destinées à sortir de l’ornière le concept actuel dit de « raison d’être » qui peut mourir de cette inflation verbeuse qui trahit aujourd’hui la meilleure intention du monde, à savoir :

  • En complément de son développement économique, l’entreprise se définit une utilité sociétale qui s’inscrit dans une stratégie de correction de ses impacts négatifs et d’amplification de ses impacts positifs, pour tendre vers un modèle de plus en plus durable qu’elle organise avec toutes ses parties prenantes et dont elle rend compte de façon précise dans le cadre d’un rapport extra-financier objectif dont les parties discutent en vue d’en négocier les évolutions souhaitées (cf. CSRD).
  • L’entreprise peut inscrire dans ses statuts, pour assurer la bonne application de l’article 1833 du code civil, qu’elle prend en compte les enjeux sociaux et environnementaux des territoires où elle agit, en affectant une part de sa valeur créée en faveur d’une « utilité sociétale » qu’elle définit avec toutes ses parties prenantes, allant dans le sens d’un modèle d’affaire responsable et durable, répondant aux enjeux collectifs et dont elle rend compte d’une façon transparente et complète.

Comme on le voit, plutôt que de raison d’être on devrait donc parler de « l’utilité sociétale » de l’entreprise, complémentaire de son utilité économique, mesurée selon les normes en cours de définition de la performance globale (cf. projet Efrag). Ceci permettrait de consacrer le terme de mission à l’entreprise qui adopte ce statut bien défini (cf. 1835 CC), lequel fait l’objet d’un procédure de suivi et d’une application bien engagée aujourd’hui qu’il convient d’encourager, en l’étendant au plan européen notamment. Une entreprise à mission offre plus de garantie d’implication sociétale qu’une entreprise qui affiche un label privé américain déclaratif pour faire croire qu’elle est parfaite…

La gouvernance de l’utilité sociétale

Reste aux parties (constitutives et externes) de suivre la façon dont la valeur est répartie entre la part économique (investissements, clients, actionnaires) et la part sociétale (salariés, fournisseurs, société civile) pour se faire une idée de « la durabilité » du modèle d’affaire, plus ou moins contributif à telle dimension dans le temps.

Face à quoi les gouvernances affirmeront le projet qu’elles proposent et le négocieront au gré des attentes de leurs parties, dont elles ont besoin pour poursuivre le projet, au rang desquels il faut insister plus que jamais sur la réménuration des fournisseurs (pme), si on veut ré-industrialiser nos pays au sortir d’une mondialisation excessive. Il en sortira une modélisation des stratégies d’entreprise, certaines plus ou moins profitables à telles cibles et dont on conviendra que le choix d’activité n’est pas la finalité mais le moyen. 

Les déviations « sectorielles » des copies de raison d’être présentées ces dernières années se sont perdues dans des discours d’horizon vague, faute de vouloir traiter la réalité du sujet qui est et restera celle du partage de la valeur dans le temps, argumentée en fonction du projet et du succès de l’entreprise pour traiter les enjeux collectifs et planétaires. L’avancée du concept d’impact positif viendra ainsi consacrer la réalité de l’utilité sociétale affirmée, qu’on pourra mettre en regard du profit net annuel !

Nous soumettons cette évolution recommandée aux esprits ouverts et objectifs, afin de sortir de la confusion actuelle par le haut et de viser la clarification attendue dans les concepts et leur mode d’utilisation. Le management n’a rien à gagner à se parer d’un vocabulaire biblique qui flatte les dirigeants mais qui ne reflète pas la réalité des impacts économiques  ; ce dont on a besoin par-dessus-tout, c’est d’un rapport à la vérité qui met des chiffres précis derrière la façon dont on forge le monde. 

Photo par Simone Hutsch sur Unsplash

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