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Accélération des projets d'aménagement : le gouvernement supprime un degré de juridiction

Raccourcir les délais de jugement des contentieux en matière d’urbanisme afin de faciliter les opérations d’aménagement. Tel est l’objet d’un décret, paru samedi 25 juin au Journal officiel et qui fait suite à plusieurs textes antérieurs ayant la …

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