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Accès à la justice environnementale : le règlement Aarhus est modifié

L’accès à la justice en terme d’environnement devrait se présenter comme facilité à l’avenir dans l’Union communautaire. Le Parlement mais aussi le Conseil disposent de respectivement adopté, ces 5 et 6 octobre, la réaménagement du règlement laquelle applique dans l’UE la convention b…

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