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Actualités sociales octobre 2021.

Sommaire de l’article:

Revalorisation du SMIC .

Dans compter du 1er  octobre 2021, la somme du SMIC brut horaire est porté dans 10, 48 € (une augmentation du 2, 2%), se trouve être 1. 589, 47 euros mensuels à propos de la base de la longévité légale du travail du 35 heures hebdomadaires.  

À souligner  : À destination des heures complémentaires & supplémentaires du paye de septembre traitées sur la paie de mois d’octobre, ces taux resteront donnés sur les taux résumés.  

Pour les périodes dans cheval entre ces deux mois, celui-ci conviendra de distinguer les périodes afin de fixer et attribuer le bon tarifs. À défaut, il convient tenir compte de ce taux majoré.  

Contrat dans sécurisation professionnelle .

Via arrêté du 24 septembre 2021 , le dispositif pour obtenir CSP est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Pass sanitaire mais aussi obligation vaccinale .

1) Mise à jour, un 29 septembre 2021, du  questions/réponses de Gouvernement relatif à l’Obligation de vaccination ou bien de détenir le Pass sanitaire afin de certaines professions.

a)          Gestion des auto-stops de travail sous cas d’obligation vaccinale.

Quand un salarié se révèle être placé en ukase maladie, avant cette suspension de son contrat de travail  afin de non-respect de l’obligation vaccinale, il détient droit,   il se trouve que nous avons adressé, sous 48h, un arrêt proposent un travail  à son employeur,   aux indemnités journalières de caisse maladie et au accompagnement employeur  dans les situations prévues par le royaltie commun.

Si l’arrêt nigelle du salarié débute après la suspension de son contrat pour obtenir travail pour non-respect de l’obligation vaccinale, il ne jouit que des indemnités journalières de caisse maladie. En effet, son contrat de travail disposant été suspendu primitivement pour défaut d’obligation vaccinale, l’employeur n’est pas tenu relatives au verser le accompagnement employeur pour la longévité de l’arrêt proposent un travail, sous réserve des dispositions prévues dans les conventions tribus.  

  Dans noter   : L’obligation vaccinale applicable au téléphone salarié ne a la faculté de pas être exigée pendant son barrage maladie, car ces obligations découlant  de ce contrat de service sont suspendues pendant cette période.  

En revanche, dans l’issue de son pause maladie, le salarié retrouve sa cas contractuelle et nécessitera prouver à son employeur qu’il respecte l’obligation vaccinale prévue.

b) Métier partielle et contrat de présenter un Pass sanitaire.

Si ce salarié est placé en activité provisionnelle à 100%, l’employeur pas peut pas quant à lui demander la exposition d’un Pass hygiénique ou d’un justificatif de vaccination.  

Quand le salarié se révèle être en activité provisionnelle pour une partie uniquement de son activité soumise à l’obligation relatives au présentation du Pass sanitaire ou de l’obligation vaccinale, il nécessitera pour cette pièce, présenter les justificatifs nécessaires. À travers, la suspension de ce contrat et de la rémunération ne transportera que sur l’activité concernée par le refus de présentation un ensemble de justificatifs et pas celle chômée mais aussi indemnisée au titre de l’activité provisionnelle.  

À lire aussi:

c)          Période dans préavis.

Si un salarié voit son contrat de travail suspendu pour non-respect un ensemble de mesures sanitaires (Pass sanitaire ou urgence vaccinale) et démissionne ou est licencié, son préavis pas peut pas se présenter comme exécuté puisqu’il pas remplit pas ces conditions pour exercer son activité.  

Une non-exécution du préavis ne donne vecteur ni au versement de salaire à travers l’employeur ni au téléphone versement d’une consolation compensatrice par le salarié.  

2)  Prolongation du Pass hygiénique au-delà du 20 novembre 2021.

Un objectif de loi devant autoriser à prolonger le Pass sanitaire et l’état d’urgence jusqu’à l’été 2022 sera détaillé en Conseil un ensemble de ministres le 13 octobre 2021 mais aussi être adopté finalement avant le 15 novembre, date actuelle touchant à fin d’application du contenu sanitaires.

3) Réorganisation du certificat touchant à contre-indication médicale de vaccination.

Depuis le document n°2021-1968 du 29 septembre 2021 , le certificat du contre-indication médicale de vaccination doit se présenter comme établi par le médecin sur le formulaire homologué & doit être envoyé par le salarié soumis à l’obligation vaccinale à l’Assurance Nielle.

4) Modification un ensemble de règles relatives de vaccination.

Depuis le  document 2021-1215 du 22 septembre 2021,   il est, maintenant,   possible, d’être vacciné par le vaccin non identifié par l’Union communautaire, mais dont l’utilisation a été autorisée à travers l’Organisation mondiale de santé. Pour cela, il convient que toutes les appréciation requises aient existé reçues et que la société ait reçu la dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager reconnu à travers l’Union européenne (Pfizer ou Moderna).  

5) Collecte un ensemble de données dans le cadre de mise en place relatives au l’obligation vaccinale adjointe de Pass sanitaire.

La CNIL a publié, un 29 septembre 2021, deux questions/réponses sur la quête des données privatives sur le lieu relatives au travail liées de Covid-19, dans lesquels miss rappelle que :

  • Le responsable de l’établissement ne peut exiger autre chose sommaire le Pass hygiénique (pas de rendu de test).
  • Un employeur ou un dirigeant d’établissement concerné grace au Pass sanitaire ou bien l’obligation vaccinale pas peut pas se rapprocher de un salarié d’envoyer son Pass hygiénique ou certificat au sein de vaccination par courriel ou par SMS. Quand, néanmoins, la situation se présentait, l’employeur se doit de le traiter & le supprimer.  
  • Au sein des établissements soumis dans l’obligation vaccinale, l’employeur ne doit point conserver le certificat vaccinal du salarié, mais peut uniquement consigner le rendu. Cependant, entre ce 15 septembre & le 15 octobre, il peut également relever les personnes pour lesquels vous trouverez le schéma vaccinal est incomplet.  
  • Quand un salarié accentue à l’employeur obtenir été contaminé, celui-ci ne doit «  traiter que les portées strictement nécessaires de satisfaction de ses urgences légales  ».  

Plate-forme partielle .

modalités-activités-partielle-conditions-prolongation-indemnisation

1) Prolongation de certaines mesures.

L’ agencement n° 2021-1214 de ce 22 septembre 2021   transportant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle prolonge, jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard, ces mesures garantissant un SMIC net afin de certaines catégories concernant le salariés. Ces mesures sont les suivantes :

À destination des salariés à célérité partiel et ces salariés des entreprises proposent un travail temporaire : prolongation des mesures à eux garantissant une consolation d’activité partielle au minimum égale au pourcentage horaire du Smic ou, lorsque à elles rémunération est inférieure au smic, le taux horaire relatives au leur rémunération habituelle.
À destination des salariés en formation :   l’indemnité horaire d’activité partielle impayée au salarié se révèle être portée à cent % de la rémunération nette antérieure quand le salarié suit, pendant les chances chômées, certaines initiative de formation. Une règle avait existé écartée par le Pouvoir depuis le 28 mars 2020.
Pour les travailleurs protégés : prolongation un ensemble de mesures imposant à elles mise en site partielle, sans à elles accord, lorsque l’activité partielle affecte la totalité des salariés au sein de l’entreprise, de l’établissement, du service ou relatives au l’atelier.

2) Revalorisation des planchers en ce qui concerne l’activité partielle.

À omettre du 1 er   octobre 2021, la somme plancher de l’indemnité d’activité partielle se révèle être relevé pour prendre en compte de la revalorisation du montant de SMIC horaire : il existe fixé à viii, 30 euros nature pour les salariés des sociétés de droit commun tel que pour celles très en difficultés, de même que pour les salariés sur la situation particulière.

Parallèlement, un   décret n°2021-1252 de 29 septembre 2021,   publié au JO un 30 septembre 2021, revalorise le montant relatives au l’allocation minimum d’activité partielle versée à tous les employeurs :    

  • À compter de 1er  octobre 2021, le plancher de taux horaire au sein de l’allocation d’activité provisionnelle est fixé dans 7, 47 € bruts.  
  • Il fixe dans 8, 30 € bruts le prix horaire minimum pour obtenir l’allocation versée à tous les employeurs des secteurs d’activité fermés officiellement ou qui sont notamment impactés par l’épidémie et qui bénéficient d’un taux d’allocation majoré, aux employeurs comme par exemple les salariés se trouvent être considérés comme personnalité vulnérable ou se trouvent être parents d’un gamin de moins de seize ans ou d’une personne en cas de handicap donnant votre d’objet d’une occasion d’isolement, d’éviction ou bien de maintien chez vous.  

3) Prolongation des degré de modulation.  

Le projet de loi de 30 septembre 2021 prévoit de romanes dispositions concernant une prolongation de la intonation des taux indicateurs d’allocation en fonction des secteurs d’activité et un ensemble de caractéristiques des entreprises & d’indemnité d’activité provisionnelle, ainsi que le mécanisme d’activité partielle afin de garde d’enfant & personnes vulnérables jusqu’au 31 juillet 2022.  

Actuellement, et avec l’attente de la mouture définitive des textes mais aussi des mesures lequel seront effectivement portées en œuvre, une modulation est envisageable jusqu’au 31 décembre 2021, mais ces textes en superbe maintiennent une multiplicité de traitement à destination des entreprises qui subissent encore fortement ces effets de la entrée jusqu’au 31 octobre 2021 (avec le taux prévu le 1er  novembre dans 36% pour l’allocation et à 60% pour l’indemnité).  

À destination des salariés contraints proposent un garder leur gamin, les taux d’allocation et d’indemnité dans hauteur de 70% sont prévus jusqu’au 31 décembre 2021.

Dans lire également:

Personnes vulnérables .

Un  nouveau décret pour la gestion de vos amis vulnérables est entré en vigueur  un 27 septembre 2021 :

  • De  nouveaux algoritmes de définition de vos amis vulnérables sont posés.
  • Les individus vulnérables répondant dans ces critères, sont placées en travail partielle lorsqu’elles se trouvent être dans l’impossibilité pour obtenir télétravailler, ni profiter des mesures touchant à protection renforcées.  
  • Le nouveau certificat d’isolement doit être transmis par les personnes concernées.

Entreprise partielle de oblongue durée .

L’ ordonnance n°2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation proposent un mesures  d’urgence en terme d’activité partielle, étend aux salariés saisonniers la possibilité de recourir dans l’APLD .

Pour être éligibles, ils doivent parachever les conditions suivantes :

  • Bénéficier d’une assurée de reconduction avec leur contrat dans travail ou la convention ou le accord collectif. Quand un accord unificateur ou un manuscrit unilatéral a si vous ne pouvez attendre été mis en place, ce dernier convient de constater les dispositions prévues concernant les activités mais aussi salariés auxquels s’applique ce dispositif.    
  • Dans défaut, travailler au sein de une branche site sur lequel l’emploi saisonnier se révèle être particulièrement développé & avoir effectué, ou bien être en wagon d’effectuer, au moins deux mêmes saisons au sein de la même entreprise au sein de 2 années consécutives.  

Visites médicales .

Le  Document n° 2021-1250 de ce 29 septembre 2021  prolonge les  délais de mise en place des visites médicales et examens médicinaux par les services concernant le santé au service.  

Ces services ont la possibilté de reporter d’un période maximum certaines tours et examens médicinaux dont l’échéance se déplace au 30 septembre 2021.

À souligner  :   la prolongation ne regarde pas les survols réalisés dans le cadre de suivi renforcé, ni les visites en ce qui concerne les travailleurs handicapés, ces mineurs, les expert titulaires d’une pension d’invalidité, les expert de nuit, ceux disponibles au risque écologique ou les damoiselles enceintes.  

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