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Adaptation au droit de l'UE et environnement : accord des députés et sénateurs

Cette commission mixte égalitaire, réunie le 13 septembre sur les dispositions résiduaire en discussion de projet de loi transportant diverses dispositions d’adaptation au droit touchant à l’UE (DDAUE) avec passion des transports, au sein de l’environnement, de l’économie…

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