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Agriculture : l’Union européenne s’accorde sur une PAC plus verte qui devra passer le test du Green Deal

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Publié le 28 juin 2021

ENVIRONNEMENT

La nouvelle Politique agricole commune est désormais sur les rails. Après de longues négociations, les eurodéputés et les 27 États membres se sont accordés sur les modalités du verdissement de la PAC pour les sept ans à venir alors que la dernière version a été sévèrement jugée par la Cour des comptes européenne sur son impact environnemental. La nouvelle PAC devra d’ailleurs être passée au crible par le Green Deal européen. 

“Nous l’avons fait !”. La satisfaction est grande pour le Commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski alors que les eurodéputés et les pays membres de l’UE ont réussi à trouver un accord, le 25 juin, sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC) après des négociations longues et difficiles. Avec 387 milliards d’euros débloqués à partir de 2023 dont 270 milliards de subventions directes aux agriculteurs, la nouvelle PAC définit les grandes orientations agricoles.  

C’est sur son volet environnemental qu’elle était le plus attendue. Un récent rapport de la Cour des comptes européenne tacle sévèrement le bilan climatique de la dernière version, de 2014 à 2020. Alors qu’un tiers du budget de la PAC était dédié à la lutte contre le changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre d’origine agricole n’ont pas baissé au cours de la dernière décennie. Cette question s’est cristallisée autour des écorégimes, ces subventions accordées aux agriculteurs participant à des programmes environnementaux exigeants. 

Un “équilibre entre développement et écologie”

Les eurodéputés réclamaient initialement que les écorégimes représentent au moins 30 % des paiements directs aux agriculteurs. Le Conseil européen demandait seulement 20 %. Le Parlement et le Conseil ont coupé la poire en deux : les États devront y consacrer en moyenne 25 % par an des paiements directs entre 2023 et 2027, avec la possibilité de n’y consacrer que 20 % les deux premières années en réallouant ailleurs les fonds non dépensés. 

“L’écorégime est doté d’un budget solide et d’une conception robuste. Sa dotation ne peut pas être utilisée pour autre chose que des actions vertes”, et il diffère des paiements calculés à l’hectare, s’est réjoui Pascal Canfin, Président de la commission Environnement au Parlement. Au moins 10 % des paiements directs devront être redistribués aux petites et moyennes exploitations, les États devront consacrer au moins 3 % du budget au soutien des jeunes agriculteurs, et une “réserve de crise” permanente d’au moins 450 millions d’euros sera instituée. L’eurodéputée Anne Sander (PPE) a salué “l’équilibre entre développement économique des exploitations”, le revenu des agriculteurs “et la protection de l’environnement et du climat”.

Déception des écologistes

Si les deux eurodéputés sont satisfaits des négociations, du côté des écologistes et des ONG environnementales, l’heure est à la déception. Le collectif “Pour une autre PAC” regrette en effet que le système actuel, accusé de favoriser les plus gros exploitants agricoles conventionnels, soit pérennisé. “Une plus grande part du budget reviendra aux paiements de base à l’hectare, mécanisme de la Pac pourtant responsable de tant de maux pour les campagnes européennes”, dénonce le collectif. Même son de cloche des Verts. “Cet accord est loin de répondre aux promesses du Pacte vert sur la réduction de l’utilisation de pesticides, la protection de l’environnement, du climat et de la biodiversité, ainsi que sur la promotion de l’agriculture biologique”, pointent-ils. 

Le Green Deal (Pacte vert) annoncé l’année dernière est un projet ambitieux. Il prévoit notamment de réduire de moitié “l’utilisation et le risque de pesticides” d’ici 2030 et d’atteindre 25 % de terres cultivées en agriculture bio. Il envisage également une “baisse de 20 % de l’utilisation des engrais et une baisse de 50 % de la vente d’antimicrobiens pour les animaux d’élevage et l’aquaculture”. Un projet sur lequel ne s’est pas appuyée la nouvelle PAC. Les négociations, qui ont débuté en octobre, s’appuient en effet sur l’ancienne feuille de route portée par Jean-Claude Juncker, avant le virage vert pris par Bruxelles.

Mais tout n’est pas perdu. L’Union européenne sera bien tenue d’examiner la conformité des politiques nationales aux objectifs environnementaux et climatiques du Pacte vert. Mais cette mesure “n’est pas juridiquement contraignante“, a précisé l’eurodéputé vert Benoît Biteau. 

Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP

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