La plateforme Net-Entreprises vient d’informer l’ensemble de ses utilisateurs qu’« il est désormais possible d’ajouter des réserves aux déclarations d’accident du travail (DAT). Cette opération est possible dans les 10 jours francs après la réalisation de la DAT concernée. Une fois saisies, ces réserves seront transmises directement à la Cpam du salarié pour traitement » (communication officielle du 18 janvier 2023).
Cette nouvelle fonctionnalité de la plateforme est désormais disponible via le module « DAT ».
Vous pourrez, au choix :
- Soit déposer un fichier au format PDF, DOC ou JPG ;
- Soit compléter un champ libre (128 caractères maximum).
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