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ALTERCATION ENTRE SALARIES ET OBLIGATION DE SECURITE DE L’EMPLOYEUR

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La cour de cassation poursuit l’infléchissement de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre d’un glissement d’une logique de résultat vers une logique de moyens. Plus concrètement, la jurisprudence précise désormais que ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière de harcèlement moral, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail.

Ainsi, dans un arrêt en date du 30 novembre 2022 (Cour de cassation, Chambre sociale, 21-17184) , la cour de cassation considère que :

« Faisant ainsi ressortir que l’employeur avait pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir une nouvelle altercation (réponse téléphonique assurée auprès des belligérants, envoi immédiat d’un remplaçant) avant leur mise en échec par le seul comportement de l’intéressée, la cour d’appel a pu en déduire, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, qu’un manquement à l’obligation de sécurité n’était pas établi (pas d’inimité préexistant). »

Cette tendance mérite d’être saluée dans un contexte où l’employeur est démuni pour assumer ses attributions managériales et disciplinaires. Dans le même sens, s’agissant des AT, il conviendrait que les magistrats et les pouvoirs publics s’interrogent sur l’opportunité de maintenir la présomption d’imputabilité en matière de lésion psychique, présomption qui donne lieu à de trop nombreuses situations d’abus de droit.

Olivier GARAND

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