Appel à projets « Transformation des organisations et management du travail en Auvergne – Rhône-Alpes »

Lionel Davin

Cet appel à projets régional a pour objectif de promouvoir et soutenir des démarches prenant en compte les enjeux du travail, d’évolution managériale et de performance des entreprises dans les projets de transformation organisationnelle, en s’inscrivant dans une approche globale et durable. Les entrées peuvent être de tous ordres sur la thématique.

Lancé dans le cadre du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) cet appel à projets est coordonné par l’Aract Auvergne – Rhône-Alpes, en partenariat avec le projet ELENCE qui articule les questions de santé et performance. Elence vise à placer l’humain au cœur de la performance globale des organisations et fait l’objet d’une action du PRST4 avec un pilotage partenarial entre la Dreets, la Carsat, l’Aract Auvergne – Rhône-Alpes, Thésame, et les partenaires sociaux. Elence s’est résolument engagé pour décliner cet appel à projets en coopération avec le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact).

A qui s’adresse cet appel à projets ?

Réseaux d’entreprises, fédérations d’association, organisations professionnelle ou interprofessionnellex, opérateurs de branche ou leur représentations régionales ou locales, chambre consulaires, ou autres acteurs relais d’Auvergne – Rhône-Alpes.
Professionnels exerçant sur le territoire Auvergne Rhône-Alpes.
Collectifs d’entreprises ou d’associations régionales d’un ou de plusieurs secteurs d’activité et de moins de 300 salariés.

NB : Exceptionnellement, les démarches individuelles – portées par et pour l’entreprise ou l’association – ne sont pas éligibles sur cet appel à projets.

Quels sont les types de projets attendus ?

Cet appel à projet vise à soutenir des projets proposant des méthodes innovantes et ambitieuses, allant au-delà de la mise en conformité avec le cadre réglementaire, favorisant la participation et le dialogue social. Il s’agit de donner une place centrale à la question de la qualité de vie et des conditions de travail dans des projets qui permettent de mieux comprendre et appréhender cette articulation entre transformation organisationnelle, management, santé, conditions de travail et performance. Quelle que soit l’entrée choisie, les démarches proposées ont pour objet de renouveler la manière d’aborder ces enjeux pour les TPE – PME, les associations, les secteurs et les territoires. Les projets pourront être à des stades de maturité différents – de l’idée formalisée par un travail préparatoire et de conception du projet à l’initiative existante souhaitant s’enrichir ou se réorienter.

Les projets éligibles s’inscrivent nécessairement dans une démarche collective territoriale interprofessionnelle de type appui-conseil ou dans une démarche territoriale sectorielle dite “sur mesure” portée par des acteurs ressources de proximité (fédération, chambres consulaires, réseau d’entreprises, SPST, Opco…) au bénéfice d’entreprises ou associations de moins de 300 salariés.

Le comité de sélection portera une attention particulière aux projets :

expérimentaux qui transforment le travail et les organisations en prenant appui sur les collectifs de travail ;
de transformation générale du travail et des organisations inscrits dans un dialogue social permanent ;
où la place du dialogue professionnel sera réinterrogée et où de nouvelles modalités de régulation seront soumises à l’expérimentation puis au développement ;
centrés sur une transformation programmée de l’entreprise, opportunité pour transformer durablement le management du travail et l’organisation ;
porteurs de thèmes précis de transformation comme par exemple sur le thème de l’égalité professionnelle femmes/hommes, sur les partenariats construits ;
où l’évaluation interne, la capitalisation, le déploiement et la pérennisation seront mis en exergue.

Une enveloppe de 500 000 euros est affectée pour cet appel à projets territorial.

Calendrier 2023 et procédure

Pour vous accompagner dans votre dépôt de candidature 2 parcours vous sont proposés.

Parcours 1 (du 6 janvier au 5 mai)

Parcours long pour travailler dans la durée votre projet et votre dépôt de candidature :

6 janvier à 11h ou 9 janvier à 17h : webinaires de présentation de l’appel à projets.
Avant le 20 janvier : date limite de dépôt de votre note d’intention à l’Aract Auvergne – Rhône-Alpes. Ce document est nécessaire pour étudier votre participation à l’incubateur et vous suivre dans la consolidation de votre projet. Le dépôt de votre candidature n’est pas subordonné à la rédaction préliminaire d’une note d’intention. Ce document permet de participer à un incubateur et de bénéficier d’un accompagnement en amont du dépôt de sa candidature. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être aidé et déposer directement votre dossier.
2 février : incubateur de projets : pendant une journée, l’Aract Auvergne – Rhône-Alpes, ses partenaires Elence, PRST et l’Anact se mobilisent pour vous aider à faire mûrir votre projet. Entre la date de participation à l’incubateur et la date de dépôt de votre candidature, vous bénéficiez d’un accompagnement à la consolidation de votre dossier par un chargé de mission d’un organisme partie prenante du dispositif.
5 mai : date limite de dépôt des candidatures aux adresses ci-dessous :
17 mai : commission d’examen des dossiers. Une réponse sera transmise aux porteurs de projets dans un délai d’un mois. La commission est souveraine, aucun recours n’est recevable contre les décisions de refus ou d’acceptation partielle de financement d’un projet.
Juin : Une convention de deux ans est signée entre lʼAnact et le porteur du projet.

Parcours 2 (du 9 février au 5 mai)

Parcours réduit pour vous aider dans votre dépôt de candidature :

9 février à 9h : webinaire de présentation de l’appel à projets.
Avant le 28 février : date limite de dépôt de votre note d’intention à l’Aract Auvergne – Rhône-Alpes. Ce document est nécessaire pour étudier votre participation à l’incubateur et vous suivre dans la consolidation de votre projet. Le dépôt de votre candidature n’est pas subordonné à la rédaction préliminaire d’une note d’intention. Ce document permet de participer à un incubateur et de bénéficier d’un accompagnement en amont du dépôt de candidature. S’il le souhaite, le porteur de projet peut choisir de ne pas être aidé et déposer directement son dossier.
9 mars : participation à l’incubateur de projets : pendant une journée, l’Aract Auvergne – Rhône-Alpes, ses partenaires Elence, PRST et l’Anact se mobilisent pour vous aider à faire mûrir votre projet. Entre la date de participation à l’incubateur et la date de dépôt de votre candidature, vous bénéficiez d’un accompagnement à la consolidation de votre dossier par un chargé de mission d’un organisme partie prenante du dispositif.
5 mai : date limite de dépôt des candidatures aux adresses ci-dessous :
17 mai : commission d’examen des dossiers. Une réponse sera transmise aux porteurs de projets dans un délai d’un mois. La commission est souveraine, aucun recours n’est recevable contre les décisions de refus ou d’acceptation partielle de financement d’un projet.
Juin 2023 : Une convention de deux ans est signée entre lʼAnact et le porteur du projet