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Après une semaine de réflexion, le gouvernement publie le rapport d’enquête sur Orpea

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ehpad orpea

Publié le 06 avril 2022

Le secret des affaires n’a pas tenu. Le gouvernement a finalement décidé de publier le rapport conjoint des deux inspections qu’il avait lancées auprès des établissements du groupe Orpea. Ils sont accablants sur le traitement réservé aux résidents et témoignent d’une captation de l’argent public destiné à l’accompagnement des personnes âgées. L’affaire Orpea n’a pas fini d’interroger sur les limites de l’exercice de missions de service public par des entreprises cotées dont les dirigeants semblent très loin de l’esprit de la mission qui leur est confiée.

Contrôlé par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) sur le traitement réservé aux personnes âgées et par l’IGF (Inspection Générale des Finances) sur sa gestion financière, Orpea apparait comme une entreprise dysfonctionnelle à tous les niveaux. Le rapport conjoint des deux inspections, publié in fine le 5 avril est accablant : nourriture “insuffisante”, documents financiers “insincères”, excédents budgétaires dégagés sur les dotations publiques, etc.

Le rapport de 500 pages confirme les résultats de l’enquête menée par le journaliste Victor Castenet auteur du livre “Les Fossoyeurs” par qui le scandale est arrivé. Mais il n’est pas complètement exhaustif puisqu’au nom du secret des affaires évoqué dans un premier temps par le gouvernement, il a été expurgé de certains montants financiers et du nom de certains partenaires commerciaux.

Mais les faits dans toute leur crudité sont là. Sur le traitement réservé aux pensionnaires, c’est l’alimentation de personnes dépendantes très exposées à la dénutrition qui pose le plus de problème. Les “grammages” des repas servis aux personnes âgées sont “sensiblement et systématiquement insuffisants” explique le rapport. Le grammage “ne permet pas d’apprécier les apports totaux en protéines et calories”, a répondu Orpea, qui souligne que ses menus sont élaborés par une nutritionniste et un gériatre.

Priorité donnée à la performance financière

Sur le plan comptable, “les documents financiers obligatoires transmis aux tutelles par les Ehpad sont insincères” et ne respectent pas la réglementation, selon le rapport ce qui explique la saisie de la justice. Les deux pratiques dénoncées par le rapport sont les suivantes. Orpea a accumulé des excédents de dotations publiques qui “ne font l’objet d’aucun suivi comptable précis”, si bien qu’une partie pourrait éventuellement être “distribuée aux actionnaires”, selon les inspecteurs. Cela représente 20 millions d’euros pour la période 2017-2020.

Par ailleurs le rapport confirme les révélations de Victor Castanet sur des remises de fin d’année octroyées à Orpea par ses fournisseurs. Le groupe conservait ces montants dans ses comptes, alors que les fournitures étaient intégralement financées par de l’argent public. Le rapport évalue à 13 à 18 millions d’euros sur la période 2017-2020 ces montants “indûment remontés dans le compte de résultat d’Orpea”.

Selon les inspecteurs de l’Igas et de l’IGF, le pilotage des établissements du groupe Orpea, souvent sur-occupés, “donne la priorité à la performance financière” plutôt qu’à des critères de qualité. Les familles de pensionnaires maltraités en ont pris la mesure. Elles ont déposé le 4 avril près de 80 plaintes devant le parquet de Nanterre contre Orpéa pour mise en danger de la vie d’autrui et homicide involontaire. Les excuses des dirigeants du groupe ne suffiront pas à stopper l’impact de ces risques judicaires qui assombrissent un peu plus l’avenir de cette entreprise cotée dont le cours a perdu plus de 65 % de sa valeur en quelques semaines.

Anne-Catherine Husson Traore, @AC_HT, directrice générale de Novethic, avec AFP

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