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Assurance chômage et Bonus-Malus anti-précarité : quels résultats ?

La réforme de l’assurance chômage, entrée en vigueur en 2021, impliquait la mise en place d’un système de bonus-malus anti-précarité.

Aujourd’hui, les premiers résultats de cette mesure, assez controversée à l’époque, sont tombés pour 18 000 entreprises. ⅔ vont y gagner, ⅓ y perdre…

Bonus-Malus de l’assurance chômage : une mesure pour lutter contre la précarité

Promesse de 2017, la modulation des cotisations chômage employeur en fonction de leur recours aux contrats courts est en place depuis un an.

Le système est assez simple : une augmentation des cotisations sociales “pour les entreprises dont le taux de rupture de contrats de travail est supérieur à la moyenne des entreprises dans le même secteur”. 

À l’époque de sa présentation, en 2019, les entreprises françaises étaient vent debout contre cette mesure. Le Medef avait même présenté un texte soulignant les risques des bonus-malus : frein à l’activité, perte de productivité, risques de délocalisation ou d’externalisation.

Aujourd’hui, après un an de mise en place, quels sont les premiers résultats de ce bonus-malus ?

Des premiers résultats qui diffèrent selon les secteurs d’activité

Début septembre, l’Urssaf va donc communiquer à 18 017 entreprises, employant 1,3 million de salariés, leur nouveau taux de cotisation chômage employeur. Un tiers (36,4%) vont voir leur taux de prélèvement augmenter.

La mesure a en effet pour but de freiner le recours aux contrats de courte durée trop nombreux ces dernières années (entre 2001 et 2017, la durée moyenne d’un CDD en France a été divisée par plus de deux, passant de 112 à 46 jours) en pénalisant les employeurs qui en abusent et en récompensant les autres, via un mécanisme dit de « bonus-malus ».

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Il semble donc que le résultat soit positif et qu’une majorité (64%) des entreprises a eu tendance à diminuer son recours aux contrats courts. Cependant, comme souligné par BFM TV, le bilan est bien différent selon les secteurs d’activité. 

Près de 75% des employeurs du secteur de l’industrie agroalimentaire vont bénéficier d’un bonus. Suivent le secteur du bois et du papier (66% de bonus), le transport (62,5%) et l’hébergement restauration (60,7%).

Dans la production d’eau et l’assainissement (50,5%) ainsi que dans le secteur dit des activités scientifiques et techniques (46,4%), la proportion d’employeurs vertueux est plus basse.

Des chiffres qui sont également à relativiser en regard du nombre d’entreprises concernées : seules 18.000 entreprises ont été suivies, soit seulement 1,3 million de salariés.

Le dispositif, qui devait concerner au départ toutes les entreprises de plus de 11 salariés a finalement été limité à 18.000 du fait des difficultés de recrutement dans de nombreux secteurs depuis la sortie de crise sanitaire.

De plus, le secteur de la restauration (pourtant assez concerné par les contrats courts) est presque exclu du périmètre avec seulement 120 entreprises suivies.

L’évaluation va cependant durer encore un an de plus avant éventuellement d’être élargie à plus d’entreprises.

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