Suite à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, la valeur du SMIC augmente exceptionnellement au 1er octobre 2021.
Mais quel est l’impact sur la paie des salariés ? Quels sont les paramétrages à modifier au 1er octobre 2021 ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur l’impact en paie de la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021.
Rappel sur le fonctionnement de la revalorisation du SMIC.
Le SMIC augmente généralement, sauf “coup de pouce” du gouvernement, le 1er janvier de chaque année civile. Ainsi, au 1er janvier 2021, la valeur du SMIC a été revalorisée à 10,25 euros brut.
Toutefois, conformément à l’article L3235-1 du code du travail, le SMIC est revalorisé lorsqu’il est constaté une hausse d’au moins 2% par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation du SMIC.
Ainsi, l’indice des prix à la consommation des ménages du 1er quintile de la distribution des niveaux de vie a augmenté de 2,1968% entre novembre 2020 et août 2021.
La valeur du SMIC est donc revalorisée à 10,48 euros brut au 1er octobre 2021.
Pour en savoir plus sur le SMIC, vous pouvez consulter notre article : Comment traiter la paie d’un salarié payé au SMIC ?
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Impact de l’augmentation du SMIC en paie.
La revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021 a des conséquences sur la rémunération des salariés au SMIC pour lesquels le salaire de base doit être revalorisé, mais également sur un certain nombre d’éléments qui doivent être paramétrés avec la nouvelle valeur du SMIC.
Salaire des apprentis et des contrats de professionnalisation.
La rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation doit être revalorisée au 1er octobre 2021 avec la nouvelle valeur du SMIC.
Contrat d’apprentissage conclu à compter du 01/01/2019.
| Âge de l’apprenti | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
|---|---|---|---|
| entre 16 et 17 ans | 429,16 | 619,89 | 874,21 |
| entre 18 et 20 ans | 683,47 | 810,63 | 1064,94 |
| entre 21 et 25 ans | 842,42 | 969,58 | 1239,79 |
| 26 ans et plus | 1589,47 | 1589,47 | 1589,47 |
Contrat d’apprentissage conclu avant le 01/01/2019.
| Âge de l’apprenti | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
|---|---|---|---|
| entre 16 et 17 ans | 397,37 | 588,10 | 842,42 |
| entre 18 et 20 ans | 651,68 | 778,84 | 1033,16 |
| 21 ans et plus | 842,42 | 969,58 | 1239,79 |
Contrat de professionnalisation.
| Âge | Diplôme < au bac professionnel ou titre de même niveau | Au moins un Bac Professionnel ou titre de même niveau |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 874,21 | 1033,16 |
| De 21 à 25 ans | 1112,63 | 1271,58 |
| 26 ans et plus | 1589,47 | 1589,47 |
Jeunes de moins de 18 ans.
La rémunération minimale des jeunes de moins de 18 ans n’ayant pas 6 mois d’ancienneté dans la branche est réduite de 20% pour les jeunes âgés de moins de 17 ans et réduite de 10% pour les jeunes de moins de 18 ans. Ainsi, la rémunération minimale des jeunes doit être revalorisée au 1er octobre 2021 :
| De 16 à 17 ans | 1271,58 euros brut |
| De 17 à 18 ans | 1430,52 euros brut |
Les IJSS maladie.
Les IJSS versées par l’Assurance Maladie aux salariés en incapacité temporaire de travail pour maladie non professionnelle sont plafonnées en fonction de la valeur du SMIC.
Ainsi, le salaire rétabli pris en compte pour le calcul des IJSS est plafonné à 1,8 SMIC soit 2861,05 euros au 1er octobre 2021. L’IJ maximale est donc portée à 47,03 euros brut. Cette revalorisation concerne seulement les arrêts de travail qui débutent à compter du 1er octobre 2021.
Le congé de reclassement.
Après la période de préavis, un salarié en congé de reclassement ne peut percevoir une rémunération inférieure à 85% du SMIC soit 1351,05 euros brut au 1er octobre 2021.
L’activité partielle.
L’indemnité d’activité partielle ne peut pas être inférieure à la rémunération mensuelle minimale soit le SMIC horaire net, sauf salariés rémunérés en dessous du SMIC. Ainsi, à compter du 1er octobre 2021, l’indemnité d’activité partielle ne peut être inférieure à 8,29 euros par heure indemnisée.
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La réduction générale de cotisations patronales.
La réduction générale de cotisations patronales, anciennement appelée réduction Fillon, est une réduction de cotisations patronales applicable aux salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 SMIC.
Ainsi, à compter du 1er octobre 2021, la valeur du SMIC à prendre en compte est de 10,48 euros au lieu de 10,25 euros.
Les taux réduits de cotisation d’allocation familiale et d’assurance maladie.
Le taux de cotisation d’allocation familiale est réduit à 3,45% au lieu de 5,25% si la rémunération du salarié n’excède pas 3,5 SMIC.
Le taux de cotisation maladie – maternité – invalidité est également réduit à 7% au lieu de 13% pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 SMIC.
Valeur du SMIC à prendre en compte au 1er octobre 2021 :
| Taux réduit d’allocation familiale | 36,68 euros par heure travaillée |
| Taux réduit d’assurance maladie | 26,20 euros par heure travaillée |
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