Flash info : Juin 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Juin 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : Énergies renouvelables : Recommandations de la Commission européenne sur les procédures d’autorisation Dans une recommandation n°2022/822, la Commission européenne considère que « l’augmentation rapide de la part des énergies renouvelables est essentielle pour mettre un terme […]

Flash info : Juin 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Juin 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : Énergies renouvelables : Recommandations de la Commission européenne sur les procédures d’autorisation Dans une recommandation n°2022/822, la Commission européenne considère que « l’augmentation rapide de la part des énergies renouvelables est essentielle pour mettre un terme […]

Flash info : Mai 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Mai 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : Audit énergétique : contenu et compétences requises Le décret n°2022-780 du 4 mai 2022 fixe les compétences requises pour les professionnels qui effectuent l’audit imposé lors d’une vente d’un bâtiment d’habitation des classes D à G […]

Flash info : Avril 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Avril 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : La protection des lanceurs d’alertes Selon l’article 6 de la loi Sapin II n°2016-1691, « un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou […]

REP : Procédure d'enregistrement et de délivrance de l'identifiant unique

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Rappel sur la définition de la REP : La Responsabilité Elargie du Producteur est basée sur le principe « pollueur-payeur » : les entreprises, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché français de certains produits, sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin […]

Flash info : Mars 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Mars 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : RE2020 : Caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments Le décret n°2022-305 du 1er mars 2022 a pour objectif de fixer les niveaux d’exigences des caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments. Ce texte modifie ainsi le Code […]

Contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 Tonnes

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L’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes a été modifié par un arrêté du 8 février 2022. Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et propriétaires de véhicules utilitaires légers. L’objectif […]

Flash info : Février 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Février 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : Loi santé au travail : évolutions du DUERP La tenue d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises lorsqu’au moins un salarié y est présent. Le Code du travail impose […]

Nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle au 1er Mars 2022

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Depuis le 1er mars 2022, de nouvelles substances chimiques sont à prendre en compte dans les valeurs limites d’exposition professionnelle prévues à l’article R4412-149 du Code du travail. Il s’agit des substances suivantes : Acétate d’isobutyle : Ester de formule brute C6H12O2 utilisé principalement comme solvant dans l’industrie de la peinture et des laques. Il […]

Démocratisation du sport en France

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La proposition de loi n°797 visant à démocratiser le sport en France a été adoptée en nouvelle lecture par l’assemblée nationale le 9 février 2022. Le texte se compose de 12 articles relatifs : Au développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre Les savoirs sportifs fondamentaux mentionnés désignent l’ensemble des connaissances, compétences […]