PV du CSE : tout ce que vous devez savoir !

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Le comité social et économique (CSE) est une instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise. Il a été crée par l’ordonnance du 22 septembre 2017 dans le cadre de la loi d’habilitation du 15 septembre pour le renforcement du dialogue social. Destinée à favoriser et simplifier le dialogue social, cette réforme permet de regrouper […]

Comment bien préparer un contrôle URSSAF ?

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En tant qu’employeur, l’une de vos obligations est de procéder aux calculs des différentes cotisations sociales, de les déclarer puis de les verser aux organismes concernés. Le contrôle de vos obligations déclaratives et du paiement des contributions est du ressort de l’Urssaf. Périodiquement, celle-ci intervient en effet en entreprise afin de vérifier la conformité et […]

Accident du travail / trajet : quelle procédure ?

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Un de vos salariés vient de se blesser au travail ou lors d’un déplacement….comment faire ? En tant qu’employeur, vous devez respecter une procédure précise, identique aux accidents de travail ou de trajet. Mais surtout, il est important de réagir vite, la principale formalité étant une déclaration obligatoire dans les 48h suivant la connaissance de […]

Élections professionnelles : Qui peut voter ? Qui peut être élu ?

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Vous allez bientôt organiser vos élections professionnelles ? Que ce soit pour mettre en place le CSE ou le renouveler, il est nécessaire de préparer ce scrutin avec soin. Les enjeux sont en effet importants pour l’entreprise et pour la qualité du dialogue social (les élections permettent notamment de déterminer la représentativité des organisations syndicales). […]

Tout savoir sur le registre unique du personnel.

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Au moment de l’embauche, l’entreprise est soumise en groupe formalités et déclarations obligatoires. Parmi ces dernières figure l’obligation au sein de tenir à jour un éventail unique du staff (C. trav. chaleur. L 1221-13) . Il s’agit d’un registre dans lequel l’employeur indique les tapas et sorties pour obtenir chaque salarié, touchant à manière chronologique, […]

Tout savoir sur le registre unique du personnel.

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Au moment de l’embauche, l’entreprise est soumise à plusieurs formalités et déclarations obligatoires. Parmi celles-ci figure l’obligation de tenir à jour un registre unique du personnel (C. trav. art. L 1221-13). Il s’agit d’un registre dans lequel l’employeur indique les entrées et sorties de chaque salarié, de manière chronologique, accompagné d’un certain nombre de mentions […]

Pause déjeuner : Quelles obligations pour l’employeur ?

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La pause déjeuner est incontournable dans l’entreprise. Elle permet bien sûr aux salariés de se restaurer pendant leur journée de travail. Mais d’un point de vue pratique et juridique, elle est également importante par les nombreuses questions qu’elle suscite (ainsi que par les contentieux qui en découlent). Il est donc important pour l’employeur de bien […]

Plan de prévention : définition, utilité, rédaction…tout savoir !

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Certaines activités ou travaux nécessitent l’intervention de plusieurs entreprises sur un même lieu de travail. C’est particulièrement le cas dans le domaine du BTP ou encore dans d’autres activités comme la maintenance, le ménage, etc… L’activité simultanée de plusieurs entreprises, utilisatrices et extérieures, crée parfois des risques spécifiques pour les salariés et engendre des accidents. […]

Comment préparer la venue de l’inspecteur du travail ?

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À l’image des contrôles Urssaf, la venue de l’inspection du travail dans l’entreprise est souvent redoutée, du moins sujette à questionnements et inquiétudes. Chaque entreprise dépend en effet d’une section d’inspection du travail selon son implantation géographique. Celle-ci est chargée de contrôler la bonne application, par l’entreprise, de la réglementation relative au travail, mais également […]