Conseil d’État : l’évaluation environnementale ne peut pas uniquement dépendre de la dimension d’un projet
Un projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé doit pouvoir être soumis à évaluation environnementale pour d’autres raisons que sa seule dimension, ordonne le Conseil d’État …
Réforme de la santé au travail : aller plus loin sur l'utilisation des données de traçabilité collective
“Sur le principe, tout ce qui peut permettre de faire avancer la prévention primaire en santé au travail est vu d’un œil favorable par une agence sanitaire”, remarque Gérard Lasfargues, …