Dépôt illégal de déchets dangereux : point de départ de la prescription
Toxicité des mélanges chimiques : l'Ineris publie une note sur la modélisation QSAR
Lutte contre l'artificialisation des sols : la dérogation prévue pour le photovoltaïque en consultation
Davantage d'éco-conduite dans le programme de formation des transporteurs routier de marchandises et de voyageurs
Huiles minérales interdites sur les emballages : les substances concernées
L'industrie doit anticiper l'adaptation au changement climatique : le “mémo” de l'Ademe, focalisé sur les travailleurs
18e ATP de CLP : mise à jour de la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses
Visite de pré-reprise : pour les arrêts d’une durée d’au moins 30 jours, “continue ou discontinue”
La visite de préreprise – que la loi santé au travail du 2 août 2021 vise à développer dans le but de prévenir la désinsertion professionnelle – peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d’au moins 30 jours. « La durée de l’arrêt de travail peut être continue ou discontinue », précise le ministère […]
Cellules de PDP dans les services de santé au travail : une instruction précise leur mise en œuvre
L’article 18 de la loi du 2 août 2021 a inscrit dans le code du travail la création obligatoire de cellules de PDP (prévention de la désinsertion professionnelle) dans les SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises), qui doivent fournir un accompagnement individuel et collectif, tant aux travailleurs qu’aux employeurs. Une instruction […]
