Les conditions de travail prennent de l’importance dans la négociation collective

En 2021, la DGT a comptabilisé plus de 6000 accords d’entreprise sur les conditions de travail. La plupart sont des accords sur le télétravail. L’analyse qualitative montre que les clauses rappelant les obligations de santé-sécurité sont fréquentes, mais que les dispositifs de prévention spécifiques et adaptés sont rares.

Budget 2023 : deux mesures budgétaires de santé au travail décortiquées

Le marathon de l’examen des lois de finances a débuté lundi 26 septembre 2022, avec la présentation du PLF (projet de finances) et du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) 2023 en conseil des ministres. Nous vous expliquons deux mesures concernant directement la santé au travail.   1. Pour compenser la […]

Développement des énergies renouvelables : un projet de loi pour aller plus vite

La prochaine loi sur les énergies renouvelables doit répondre à un double défi d’acceptabilité locale et de simplification et d’accélération des procédures : 5 ans pour un projet d’éolienne en mer, 3 ans pour un projet photovoltaïque, voire moins pour les petits projets, c’est l’objectif que se fixe le gouvernement.