Le diagnostic déchets avant démolition est élargi aux travaux de rénovation importants
La loi Grenelle 2 avait préparé un diagnostic suppléments, à réaliser naguère démolition ou remise en états lourde. Pour le déplacer plus efficace, ce dernier devra aussi se trouver être …
Réforme de la santé au travail : d'ici 2023, les Aract et l'Anact fusionneront
C’est la transcription d’une recommandation de la Cour des comptes émise en 2019 qui se retrouve dans la proposition de loi santé au travail. Le gouvernement voulait une habilitation à …
PPL santé au travail : députés et sénateurs s'accordent sur un texte commun qui sera définitivement adopté cette semaine
La proposition de loi “pour renforcer la prévention en santé au travail” sera – sauf surprise – définitivement adopté cette semaine. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) lundi 19 juillet …