Veille jurisprudentielle juin 2022

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Sommaire de l’article: Rupture du contrat de travail Motif de licenciement économique Cass. soc. 1-6-2022 n° 20-19.957 FS-B Les difficultés économiques comme motif de licenciement s’apprécient en comparant le niveau des commandes ou du chiffre d’affaires à la date de rupture du contrat de travail, par rapport à celui de l’année précédente à la même […]

Veille actualités sociales Juin 2022

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Sommaire de l’article: Nouveau plafond pour les indemnités journalières de sécurité sociale En raison de la hausse du SMIC du 1er mai 2022, le plafond des rémunérations servant au calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle a été augmenté pour tout arrêt débutant à compter du 1er juin 2022.  […]

Actualités jurisprudentielles – Mai 2022

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Sommaire de l’article: Rupture du contrat Validité du barème Macron en cas de licenciement injustifié Cass.soc. 11 mai 2022, n°21-15.247 et n°21-14.490 Pour rappel, le barème Macron, instauré par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a supprimé le plancher d’indemnisation en cas de licenciement abusif et plafonné à 21 mois de salaire brut, les indemnités […]

Congés non pris au 31 mai, que dit la loi ?

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En vertu de l’article L.3141-3 du code du travail, tout salarié, quels que soient son ancienneté, son statut et son secteur, a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Cette durée légale de congés payés est minimale, des conventions collectives peuvent prévoir des congés payés supplémentaires. Les jours de congés payés s’acquièrent […]

Contrat d’intérim: durée, renouvellement, délai de carence… Tout savoir !

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Par définition, le travail intérimaire ne peut pas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.  C’est pourquoi, tout en offrant une grande souplesse, la loi a prévu des règles strictes en matière de durée, de renouvellement et de périodicité des contrats de travail intérimaire.  […]

La périodicité des contrats intérimaires

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Par définition, le travail intérimaire ne peut pas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.  C’est pourquoi, tout en offrant une grande souplesse, la loi a prévu des règles strictes en matière de durée, de renouvellement et de périodicité des contrats de travail intérimaire.  […]

Veille sociale Mai 2022

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Sommaire de l’article: Augmentation du SMIC au 1er mai Par un arrêté du 19 avril 2022, le niveau du SMIC a été augmenté de 2,65 % au 1er mai 2022. Avec cette augmentation, le SMIC horaire brut passera de 10,57 euros à 10,85 euros quand le SMIC mensuel brut, pour une personne à temps plein, passera […]

Quels sont les risques liés au contrat d’intérim ?

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Le recours au travail temporaire conduit une Entreprise de Travail Temporaire (ETT) à conclure deux contrats : l’un avec le client utilisateur des salariés, communément appelé l’Entreprise Utilisatrice, et l’autre avec le salarié intérimaire, qui fixe les conditions de travail et encadre la mission réalisée au sein de l’Entreprise Utilisatrice. La relation tripartite entre l’Entreprise de […]

Veille jurisprudentielle Avril 2022

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Sommaire de l’article: Licenciement Faute grave Les seuls faits commis durant la mise à pied conservatoire peuvent justifier un licenciement pour faute grave Cour de cassation, chambre sociale, 9 mars 2022, n° 20-19.744 Une salariée est soupçonnée de vols par son employeur. Elle est mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien […]

Veille sociale Avril 2022

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Sommaire de l’article: Protocole sanitaire national Après les annonces gouvernementales sur la levée du port du masque et la suppression du protocole sanitaire en entreprise à compter du 14 mars 2022, le Gouvernement a publié le 15 mars 2022, un Guide repère des mesures de prévention des risques contamination au covid-19 hors situation épidémique dont […]