Actualités jurisprudentielles Juin 2021.

Sommaire de l’article: Rupture du contrat de travail. Pas d’égalité de traitement en matière de transaction. Cass. soc. 12-5-2021 n° 20-10.796 Un salarié ne peut pas invoquer le principe d’égalité …

Actualités sociales juin 2021.

À nouveau, l’actualité juridique et sociale des dernières semaines est prolifique : loi de sortie de crise sanitaire, protocole sanitaire de reprise d’activité et de retour des salariés en entreprise, …

Actualités jurisprudentielles MAI 2021.

Sommaire de l’article: Rémunération. L’employeur ne peut modifier des objectifs fixés unilatéralement qu’en début d’exercice. Cass. Soc. 8 avril 2021, n°19-15.432. Le contrat de travail d’une salariée prévoyait une part …

Actualités sociales Mai 2021.

Sommaire de l’article: Fixation d’un calendrier de déconfinement. Le Gouvernement a présenté, lors d’une communication du 30 avril 2021, un calendrier de déconfinement. À compter du 3 mai 2021 : …

Actualités jurisprudentielles Mars 2021.

Sommaire de l’article: Période d’essai. La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Cass.soc.21 octobre 2020, n°19-17.219. Une société notifie à sa salariée la rupture …