Actualités sociales Novembre 2021

Sommaire de l’article: Activité partielle : prolongation du dispositif L’indemnisation majorée maintenue au moins jusqu’à fin décembre 2021 Le décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021 prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 le taux d’allocation …

Actualités jurisprudentielles Juin 2021.

Sommaire de l’article: Rupture du contrat de travail. Pas d’égalité de traitement en matière de transaction. Cass. soc. 12-5-2021 n° 20-10.796 Un salarié ne peut pas invoquer le principe d’égalité …

Actualités sociales juin 2021.

À nouveau, l’actualité juridique et sociale des dernières semaines est prolifique : loi de sortie de crise sanitaire, protocole sanitaire de reprise d’activité et de retour des salariés en entreprise, …

Actualités jurisprudentielles MAI 2021.

Sommaire de l’article: Rémunération. L’employeur ne peut modifier des objectifs fixés unilatéralement qu’en début d’exercice. Cass. Soc. 8 avril 2021, n°19-15.432. Le contrat de travail d’une salariée prévoyait une part …