Faut-il mettre à jour l’étude Atex lorsqu’on installe du gaz sur un site ?

Mise a jour de letude Atex Credit CNPP

L’installation d’un réseau gaz sur un site est de nature à impacter le risque explosion. Et ceci nécessite effectivement une mise à jour du document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE). Les articles du code du travail associés à cette obligation sont les suivants : R.4227-46 : obligation continue d’évaluation du risque d’explosion […]

Inspection commune préalable et signature du plan de prévention

Signature plan de prevention Credit lovelyday12 AdobeStock

Il convient de se référer à la définition de l’entreprise extérieure (EE). Elle est fixée par la circulaire n° 93/14 du 18 mars 1993 prise pour l’application du décret n° 92-158 du 20/02/1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par […]

Audit énergétique et taille de l’entreprise

Audit energetique entreprise Credit Onidji AdobeStock

FACE AU RISQUE recueille des données d’entrée de formulaire basées sur le consentement, qui sont stockées en toute sécurité par le Service Abonnement, ceci à des fins de support technique liées aux demandes d’abonnement, à des fins de conseils pour les questions liées à des projets d’annonces publicitaires, de téléchargement de documents PDF, de diffusion […]

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole sanitaire en entreprise du 16 février 2022

Des nouveautes dans le protocole sanitaire en entreprise du 16 fevrier 2022. Credit Romain TALON AdobeStock 446676129.

Les modifications par rapport à la version précédente portent principalement sur : les modalités de recours au télétravail dans le cadre du dialogue social de proximité. Il est rappelé que depuis le 2 février 2022, le recours au télétravail est recommandé : les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de […]

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole sanitaire en entreprise du 21 janvier 2022

Mise en application du protocole sanitaire en entreprise du 21 janvier 2022. Credit Andrey Popov AdobeStock 390964978.

Les modifications par rapport à la version précédente portent uniquement sur le télétravail, avec : jusqu’au 1er février 2022, la prolongation de l’obligation pour les employeurs de fixer un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ; à compter du 2 février 2022, la modification de ces règles : le […]

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole sanitaire en entreprise du 3 janvier 2022

Protocole sanitaire en entreprise du 3 janvier 2022. Photo dillustration Paolese AdobeStock 330590428.

Les modifications par rapport à la version précédente portent essentiellement sur le télétravail. Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, le protocole prévoit que les employeurs fixent à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de […]

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 8 décembre 2021

Protocole national en entreprise 8 decembre 2021. Credit photo Teodor Lazarev AdobeStock 331083766.

Les modifications par rapport à la version précédente portent essentiellement sur : le télétravail. Le protocole précise que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile […]

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 29 novembre 2021

Protocole national en entreprise du 29 novembre 2021. Credit Prostock Studio AdobeStock 379888576.

Les modifications par rapport à la version précédente portent essentiellement sur : le rappel de l’importance de l’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise (notamment étalement des horaires ; flux de circulation ; mise en place du […]

Droit. Une loi vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique

AdobeStock Pavelkant

En premier lieu, il prévoit des mesures destinées à faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact du numérique (chapitre 1er). Pour ce faire, il prévoit notamment : – la mise en place d’une formation pour sensibiliser à l’impact environnemental des outils informatiques et pour favoriser la sobriété numérique à l’école et, dès la rentrée scolaire 2022, […]