Stockages de liquides inflammables : de nouveaux ajustements

Stockage liquides inflammables Credit Forance AdobeStock

Stockage en récipients mobiles de liquides inflammables En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté ministériel du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation.Les modifications portent principalement sur le champ d’application du texte et sur les annexes relatives aux installations existantes. Champ d’application […]

Stockages de liquides inflammables : de nouveaux ajustements

Stockage liquides inflammables Credit Forance AdobeStock

Stockage en récipients mobiles de liquides inflammables En premier lieu, le texte modifie l’arrêté ministériel du 24 septembre 2020 visant le stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités – sein d’une ICPE soumise à éclatante. Ces modifications portent surtout sur le champ d’application du texte et au seins des annexes relatives à tous les […]

L’affichage de la consigne de sécurité incendie

Affichage consignes securite incendie

Champ d’application En application des dispositions des articles R.4227-34 et R.4227-37 du code du travail, l’affichage de consignes de sécurité incendie est obligatoire dans : les établissements dont l’effectif habituel est supérieur à 50 personnes ; les établissements où sont manipulées des matières explosives, comburantes, extrêmement inflammables et des matières dans un état physique à risque […]

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 10 septembre 2021

Protocole national en entreprise 10 septembre 2021. Photo Seventyfour AdobeStock 409854824.

Les modifications par rapport à la version précédente consistent donc à actualiser les dispositions relatives : aux critères permettant de définir les personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. ; aux modalités de prise en charge de ces personnes vulnérables. Désormais, il est précisé, qu’à compter du 27 septembre 2021 (date d’entrée […]

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 1er septembre 2021

Protocole national en entreprise du 1er septembre 2021. Credit Prostock Studio AdobeStock 383303795.

FACE AU RISQUE recueille des données d’entrée de formulaire basées sur le consentement, qui sont stockées en toute sécurité par le Service Abonnement, ceci à des fins de support technique liées aux demandes d’abonnement, à des fins de conseils pour les questions liées à des projets d’annonces publicitaires, de téléchargement de documents PDF, de diffusion […]

La loi « Climat et Résilience » est promulguée

Loi climat et resilience credit j mel AdobeStock

La loi «  Climat et Résilience  » contient diverses dispositions (305 articles) afin de lutter opposé à le dérèglement climatique. Les objectifs Chaque d’abord, la loi précise les buts qu’elle vise à retrouver. A savoir les individus de l’Accord de Paris 75 fréquenté le 12 décembre 2015 et du pacte vert pour l’Europe (titre I […]

Droit. Télétravail, protection des salariés et Covid-19 dans le secteur privé

Photo dillustration teletravail credit phpetrunina14 AdobeStock

Article extrait du n° 573 de Face au Risque : « ERP et Covid-19 : l’impact sur la sécurité – sûreté » (juin 2021). Un nouvel accord national interprofessionnel Le télétravail est très largement exercé en France depuis la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Pour faciliter sa mise en œuvre en entreprise, un […]

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 9 août 2021

Protocole national entreprise 9 aout 2021 credit photo sirichai AdobeStock 387517956

Ces modifications par rapport à cette version précédente transbordent sur: la mise en place touchant à conditions alternatives auxquelles doivent répondre les individus vulnérables qui ne peuvent pas trimer à distance pour profiter d’une indemnisation à omettre du 15 septembre 2021. Ces personnes doivent, en conséquence,   répondre à l’une des trois cgv suivantes : justifier […]

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 9 juin 2021

Protocole national entreprise Covid 19 du 9 juin 2021 credit Prostock studio AbodeStock

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Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 18 mai 2021

Protocole national en entreprise18 mai 2021 photo dillustration International Labour Organization Flickr CC

Les modifications par rapport à la version précédente portent sur : • La maitrise de l’aération/ventilation Le protocole précise qu’il faut aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes […]