Droit. Covid-19 : synthèse du protocole sanitaire en entreprise du 16 février 2022

Des nouveautes dans le protocole sanitaire en entreprise du 16 fevrier 2022. Credit Romain TALON AdobeStock 446676129.

Les modifications par rapport à la version précédente portent principalement sur : les modalités de recours au télétravail dans le cadre du dialogue social de proximité. Il est rappelé que depuis le 2 février 2022, le recours au télétravail est recommandé : les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de […]

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole sanitaire en entreprise du 21 janvier 2022

Mise en application du protocole sanitaire en entreprise du 21 janvier 2022. Credit Andrey Popov AdobeStock 390964978.

Les modifications par rapport à la version précédente portent uniquement sur le télétravail, avec : jusqu’au 1er février 2022, la prolongation de l’obligation pour les employeurs de fixer un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ; à compter du 2 février 2022, la modification de ces règles : le […]

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole sanitaire en entreprise du 3 janvier 2022

Protocole sanitaire en entreprise du 3 janvier 2022. Photo dillustration Paolese AdobeStock 330590428.

Les modifications par rapport à la version précédente portent essentiellement sur le télétravail. Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, le protocole prévoit que les employeurs fixent à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de […]

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 8 décembre 2021

Protocole national en entreprise 8 decembre 2021. Credit photo Teodor Lazarev AdobeStock 331083766.

Les modifications par rapport à la version précédente portent essentiellement sur : le télétravail. Le protocole précise que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile […]

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 29 novembre 2021

Protocole national en entreprise du 29 novembre 2021. Credit Prostock Studio AdobeStock 379888576.

Les modifications par rapport à la version précédente portent essentiellement sur : le rappel de l’importance de l’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise (notamment étalement des horaires ; flux de circulation ; mise en place du […]

Droit. Une loi vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique

AdobeStock Pavelkant

En premier lieu, il prévoit des mesures destinées à faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact du numérique (chapitre 1er). Pour ce faire, il prévoit notamment : – la mise en place d’une formation pour sensibiliser à l’impact environnemental des outils informatiques et pour favoriser la sobriété numérique à l’école et, dès la rentrée scolaire 2022, […]

Stockages de liquides inflammables : de nouveaux ajustements

Stockage liquides inflammables Credit Forance AdobeStock

Stockage en récipients mobiles de liquides inflammables En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté ministériel du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation.Les modifications portent principalement sur le champ d’application du texte et sur les annexes relatives aux installations existantes. Champ d’application […]

Stockages de liquides inflammables : de nouveaux ajustements

Stockage liquides inflammables Credit Forance AdobeStock

Stockage en récipients mobiles de liquides inflammables En premier lieu, le texte modifie l’arrêté ministériel du 24 septembre 2020 visant le stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités – sein d’une ICPE soumise à éclatante. Ces modifications portent surtout sur le champ d’application du texte et au seins des annexes relatives à tous les […]

L’affichage de la consigne de sécurité incendie

Affichage consignes securite incendie

Champ d’application En application des dispositions des articles R.4227-34 et R.4227-37 du code du travail, l’affichage de consignes de sécurité incendie est obligatoire dans : les établissements dont l’effectif habituel est supérieur à 50 personnes ; les établissements où sont manipulées des matières explosives, comburantes, extrêmement inflammables et des matières dans un état physique à risque […]

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 10 septembre 2021

Protocole national en entreprise 10 septembre 2021. Photo Seventyfour AdobeStock 409854824.

Les modifications par rapport à la version précédente consistent donc à actualiser les dispositions relatives : aux critères permettant de définir les personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. ; aux modalités de prise en charge de ces personnes vulnérables. Désormais, il est précisé, qu’à compter du 27 septembre 2021 (date d’entrée […]