Avec les fonds de réparation, enfin un budget pour la seconde vie des produits
L’une des tâches des éco-organismes sera désormais de financer et de piloter des fonds de réparation. Leur budget et leur répartition font l’objet de vifs débats. Cette nouvelle obligation représente un coût pour les industriels. Peut-être aussi une opportunité.
Rayonnements ionisants : un nouvel arrêté précise des modalités sur la formation et les mesurages
Droit pénal de l'environnement : l'Europe en première ligne
Certificat d'économies d'énergie : mode d'emploi pour monter un dossier d'opération spécifique
“Le Covid a tiré la sonnette d'alarme” : dans le monde du travail, les prochaines pandémies doivent être anticipées
Quelle réparation pour les ayants droits d'une victime de faute inexcusable de l'employeur ?
Procédures environnementales : faut-il systématiser le garant de la concertation ?
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Commande publique : comment déclarer la part des dépenses réalisées pour l'achat de biens circulaires ?
Les acheteurs publics sont soumis à une obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. À compter de 2022, ils devront déclarer la part de leur dépense annuelle effectivement consacrée à l’achat de ces produits à l’observatoire économique de la commande publique.
