AUGMENTATION DE L’ABSENTEISME : CHIFFRES 2021

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Selon deux nouvelles études réalisées respectivement par les sociétés MercerMarsh Benefits et VERLINGUE, le taux d’absentéisme a augmenté en 2021 comparativement à 2019 (en neutralisant l’année 2020 compte tenu des arrêts COVID): taux moyen de 5.15% contre 4,70%. La durée des arrêts par salarié représente environ 35 jours d’absence. Malgré quelques divergences d’analyse, les deux […]

MALADIE PROFESSIONNELLE : NOUVEAU TABLEAU N°102

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Le décret n°2022-573 du 19 avril 2022 crée un nouveau tableau de maladies professionnelles relatif au cancer de la prostate provoqué par l’exposition aux pesticides. Ce tableau n°102 est le pendant du tableau n°61 du régime agricole. Une différence importante néanmoins: le tableau comporte une liste limitative et non indicative des travaux susceptibles d’exposer au […]

AT-MP: EVOLUTION DES CERTIFICATS MEDICAUX ET AVIS D’ARRET DE TRAVAIL

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Dans un communiqué diffusé sur le site ameli.fr, l’assurance maladie confirme les nouveautés concernant les certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP. Plus concrètement, à compter du 7 mai 2022, l’avis d’arrêt de travail devient le support unique pour toutes les prescriptions d’arrêt (maladie, affection longue durée, accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP), maternité, décès d’un […]

ALLEGEMENT DES REGLES GOUVERNANT LES VISITES MEDICALES DE REPRISE

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Le Décret no 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise modifie notamment les durées et motifs d’absence imposant une visite de reprise par la médecine du travail. Plus concrètement, le nouvel article R. 4624-31 […]

AT-MP: TAUX DE COTISATIONS COLLECTIFS 2022

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L’arrêté du 24 décembre 2021 fixe les nouveaux taux collectifs pour les entreprises dont l’effectif global est inférieur à 20 salariés ou relevant d’office du taux collectif du fait de leur activité. Le taux net moyen national de cotisation pour 2021 est de 2,23 %.

TAUX DE COTISATIONS AT-MP: COUTS MOYENS 2022

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L’arrêté du 24 décembre 2021 fixe les coûts moyens des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la tarification 2022. Cette année encore, force est de constater une augmentation substantielle de nombreux coûts forfaitaires.

TAUX DE COTISATIONS AT-MP 2022 : NOUVELLES MAJORATIONS

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En vertu de l’arrêté du 24 décembre 2021, les majorations visées aux articles D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale, entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour l’année 2022, sont les suivantes : la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des […]

MALADIE PROFESSIONNELLE : NOUVEAU TABLEAU N°61- CHLORDECONE

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Le Décret n°2021-1724 du 20 décembre 2021 crée un nouveau tableau de maladies professionnelles dans le régime agricole relatif au cancer de la prostate provoqué par l’exposition aux pesticides. Cette disposition vise notamment le cancer de la prostate lié à une exposition au chlordécone. Pour mémoire, cet insecticide est à l’origine d’un scandale sanitaire dans […]

FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR: PRESCRIPTION DE L’ACTION RECURSOIRE DE LA CPAM

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  La faute inexcusable de l’employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L’employeur aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d’un accord amiable entre le […]