AT-MP: STATISTIQUES DARES ANNEE 2019

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La direction statistique du ministère du travail a publié ses statistiques sur les salariés les plus touchés par les accidents du travail en 2019 (Etude DARES 02 octobre 2022). Sur le champ des salariés affiliés au régime général ou à la mutualité sociale agricole, ainsi que des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, 783600 […]

Nouvelle modification de la liste d’établissements ouvrant droit à la préretraite amiante

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Un arrêté du 16 septembre 2022 (MTRT2216183A) modifie et complète la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l’amiante et des établissements de flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. .wordads-ad-wrapper { display:none; font: normal 11px Arial, sans-serif; letter-spacing: 1px; text-decoration: none; width: […]

FORMATION INTERENTREPRISES « GUIDE PRATIQUE DES AT-MP » – PARIS 08 DECEMBRE 2022

En charge de la gestion des volets administratif, juridique et financier des risques professionnels (AT-MP), vous êtes confrontés aux fréquentes évolutions légales et jurisprudentielles concernant notamment la procédure d’instruction des sinistres. Afin de consolider vos compétences et de vous armer dans la gestion quotidienne des risques professionnels, PREVANTIS vous propose une session originale de formation […]

INAPTITUDE, RECLASSEMENT ET TELETRAVAIL

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Aux termes de l’article L. 1226-2 du code du travail, lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel […]

FAUTE INEXCUSABLE : PRESCRIPTION

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En matière d’accident du travail et de maladie professionnelle, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur peut être obtenue par la voie contentieuse devant la juridiction de sécurité sociale. L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (hors les pathologies amiante) est soumise aux règles de prescription fixées par l’article L. 431-2 du […]

AUGMENTATION DE L’ABSENTEISME : CHIFFRES 2021

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Selon deux nouvelles études réalisées respectivement par les sociétés MercerMarsh Benefits et VERLINGUE, le taux d’absentéisme a augmenté en 2021 comparativement à 2019 (en neutralisant l’année 2020 compte tenu des arrêts COVID): taux moyen de 5.15% contre 4,70%. La durée des arrêts par salarié représente environ 35 jours d’absence. Malgré quelques divergences d’analyse, les deux […]

MALADIE PROFESSIONNELLE : NOUVEAU TABLEAU N°102

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Le décret n°2022-573 du 19 avril 2022 crée un nouveau tableau de maladies professionnelles relatif au cancer de la prostate provoqué par l’exposition aux pesticides. Ce tableau n°102 est le pendant du tableau n°61 du régime agricole. Une différence importante néanmoins: le tableau comporte une liste limitative et non indicative des travaux susceptibles d’exposer au […]

AT-MP: EVOLUTION DES CERTIFICATS MEDICAUX ET AVIS D’ARRET DE TRAVAIL

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Dans un communiqué diffusé sur le site ameli.fr, l’assurance maladie confirme les nouveautés concernant les certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP. Plus concrètement, à compter du 7 mai 2022, l’avis d’arrêt de travail devient le support unique pour toutes les prescriptions d’arrêt (maladie, affection longue durée, accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP), maternité, décès d’un […]

ALLEGEMENT DES REGLES GOUVERNANT LES VISITES MEDICALES DE REPRISE

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Le Décret no 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise modifie notamment les durées et motifs d’absence imposant une visite de reprise par la médecine du travail. Plus concrètement, le nouvel article R. 4624-31 […]