Comment rédiger une clause RGPD dans un contrat de travail ?

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Pour les services de ressources humaines, la rédaction d’un contrat de travail peut parfois s’avérer être un casse-tête long et fastidieux. En effet, la moindre omission sur un contrat de travail ou une mauvaise rédaction d’une clause peut entraîner des conséquences non négligeables pour la société (ex : versement d’indemnités, requalification en CDI, etc.). Il faut […]

Comment rédiger une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ?

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Il peut arriver parfois que vous recrutiez un salarié parce qu’il dispose de compétences bien utiles à votre entreprise. Il est donc normal de souhaiter protéger son savoir-faire et d’éviter qu’il n’aille voir la concurrence. Les employeurs disposent pour cela d’un outil bien utile : la clause de non-concurrence. De quoi parle cette clause ? Comment doit-elle […]

RGPD & Paie des salariés : Quelles obligations à la charge des services RH ?

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Dans notre série d’articles relatifs aux obligations des services des Ressources humaines en matière de traitement des données personnelles, nous avons abordé plusieurs points ; mettant en exergue les obligations RH sur le sujet. En effet, nous avons évoqué la question des données des candidats postulant à une offre d’emploi ainsi que les traitements des […]

RGPD & RH : quelles sanctions en cas de non-respect des dispositions légales ?

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En matière de traitement des données personnelles, depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (dit RGPD) le 23 mai 2018 et la révision de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, les obligations relatives à la protection des données personnelles sont nombreuses. Elles peuvent parfois être longues et […]

RGPD & Recrutement : que faire des données personnelles des candidats non-retenus ?

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Dès son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016) a imposé aux entreprises – de toutes tailles – de nouvelles obligations en matière de protection des données personnelles, induisant de nombreux changements en interne. Il est […]

RGPD & Onboarding, quelles données pouvez-vous collecter ?

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Après un long processus de recrutement, de multiples entretiens et de longs débats entre managers, vous avez retenu un heureux élu et vous voilà devant votre bureau prêt à préparer son contrat de travail et à débuter toutes les formalités d’embauche. Seulement voilà, vous vous posez de nombreuses questions, quant à la collecte des données […]