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Auteur/autrice : sbridier@editions-legislatives.fr

Directive sur le devoir de vigilance : entre satisfaction et “points d’attention”

Lors de la présentation du rapport d’information sur l’évaluation de la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales, le député Dominique Potier, qui porte ce sujet depuis une dizaine d’années, a livré un premier décryptage du projet de directive de la Commission européenne.

Devoir de vigilance européen : le contenu de la proposition de directive

Une première CJIP environnementale validée

Députés et sénateurs s’entendent sur les lanceurs d’alerte

Devoir de vigilance : les députés français demandent la présentation d'un texte européen

Raison d’être : mais pour quoi faire ?

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