Jurisprudence. Agression après menaces

Jurisprudence Agression apres menaces au travail Credit Andrey Popov AdobeStock

Un salarié de la société D. a été agressé sur son lieu de travail, événement qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Il a ensuite saisi la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Débouté de ses demandes, le salarié a alors saisi jusqu’à la […]

Jurisprudence. Exposition au bruit et faute inexcusable

Jurisprudence Exposition au bruit Faute inexcusable Credit APchanel

Un agent technique affecté à l’entretien des rails a développé une maladie prise en charge au titre de la législation professionnelle. Il a saisi ensuite la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Mais débouté de ses prétentions, il a poursuivi alors jusqu’à la Cour de cassation. La Haute […]

Jurisprudence. Exposition à la poussière et reconnaissance de la faute inexcusable 

Jurisprudence sur laffection des sinus dun menuisier credit lappoa AdobeStock

Un menuisier, salarié de la société L., a présenté une maladie professionnelle prise en charge par la CPAM au titre du tableau n° 47. Il a ensuite saisi la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Débouté de ses demandes, le salarié a alors saisi jusqu’à la Cour de cassation. C’est […]

Jurisprudence. Reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie

Amiante Caractere professionnel dune maladie Credit pixarno AdobeStock

Un salarié a été reconnu atteint d’un adénocarcinome bronchique lobaire droit. La maladie ayant été prise en charge au titre de la législation professionnelle, il a saisi ensuite la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. L’employeur, condamné à indemniser, saisit alors jusqu’à la Cour de cassation afin de […]