Jurisprudence. Agression après menaces
Un salarié de la société D. a été agressé sur son lieu de travail, événement qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Il a ensuite saisi la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Débouté de ses demandes, le salarié a alors saisi jusqu’à la […]
Jurisprudence. Exposition au bruit et faute inexcusable
Un agent technique affecté à l’entretien des rails a développé une maladie prise en charge au titre de la législation professionnelle. Il a saisi ensuite la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Mais débouté de ses prétentions, il a poursuivi alors jusqu’à la Cour de cassation. La Haute […]
Jurisprudence. Exposition à la poussière et reconnaissance de la faute inexcusable
Un menuisier, salarié de la société L., a présenté une maladie professionnelle prise en charge par la CPAM au titre du tableau n° 47. Il a ensuite saisi la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Débouté de ses demandes, le salarié a alors saisi jusqu’à la Cour de cassation. C’est […]
Jurisprudence. Reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie
Un salarié a été reconnu atteint d’un adénocarcinome bronchique lobaire droit. La maladie ayant été prise en charge au titre de la législation professionnelle, il a saisi ensuite la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. L’employeur, condamné à indemniser, saisit alors jusqu’à la Cour de cassation afin de […]
Jurisprudence. Plan de prévention et protocole d’accueil mais absence de consignes
Article extrait du n° 573 de Face au Risque : « ERP et Covid-19 : l’impact sur la sécurité – sûreté » (juin 2021). La conscience du danger Un salarié de la société C., a été victime d’un accident en étant percuté par un chariot élévateur. L’événement ayant été pris en charge au titre de […]
