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Avant la COP27, des ONG brandissent la menace des procédures judiciaires en cas d’inaction climatique

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Publié le 27 septembre 2022

ENVIRONNEMENT

À quelques semaines de la COP27, les ONG mettent la pression sur les gouvernements du monde entier. Elles se disent déterminées à utiliser l’arme judiciaire si aucune décision d’ampleur n’est prise pour lutter contre le dérèglement climatique. Au total, plus d’une vingtaine d’associations, dont Notre Affaire à tous en France, se disent prêtes à engager des procédures contre les États.

Si vous continuez à nous laisser tomber, nous nous tournerons vers les tribunaux pour demander des comptes“, avertissent plus d’une vingtaine d’associations, dont Notre Affaire à tous en France dans une lettre publiée ce mardi 27 septembre. Ces ONG implantées en Afrique, Amérique du Nord et du Sud, Asie, Australie ou Europe pressent leurs gouvernements de “changer de cap” lors de la prochaine COP27 sur le climat, faute de quoi elles menacent de les poursuivre en justice. Le grand rendez-vous international des négociations climatiques se tiendra à Charm el-Cheikh, en Égypte, du 6 au 18 novembre prochains.

En théorie, ce sommet doit notamment permettre de relever l’ambition climatique et de trouver un accord sur un objectif mondial sur l’adaptation mais les craintes de la société civile sont immenses. En effet, alors que la coopération sino-américaine est au point mort, les pays du Sud sont remontés autour du sujet crucial des financements climat.

“La COP27 est l’occasion pour vous de changer de cap”

Alors, pour mettre la pression sur les États avant ce rendez-vous crucial, les associations demandent aux gouvernements d’agir de manière radicale pour limiter le réchauffement climatique et en atténuer les effets catastrophiques. “La COP27 est l’occasion pour vous de changer de cap : de minimiser l’ampleur des souffrances et des violations des droits humains causées par votre incapacité à faire face à la crise, et de respecter vos obligations légales en vertu du droit national et international“, plaident-elles. 

Parmi les signataires, Notre Affaire à Tous a déjà fait condamner l’État français par le tribunal administratif de Paris, dans le cadre de l’Affaire du siècle, soutenue par une pétition signée par plus de 2 millions de citoyens. En octobre 2021, les juges ont tenu l’État français pour “responsable” de manquements à ses engagements, le condamnant à réparer le “préjudice écologique” causé par le non-respect de ses engagements climatiques, une première au niveau mondial. Le gouvernement a jusqu’à la fin de l’année pour rattraper son retard, faute de quoi les ONG retourneront devant les juges.

En 2019, la fondation néerlandaise Urgenda avait de son côté obtenu de la Cour suprême des Pays-Bas qu’elle ordonne à l’État de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici fin 2020. La longue bataille juridique avait été portée par 900 citoyens néerlandais.

Les litiges climatiques, une arme de plus en plus utilisée

Depuis ces victoires juridiques, le nombre de contentieux climatiques dans le monde ne cesse d’augmenter. Depuis 2015, le nombre de litiges liés au changement climatique a plus que doublé, selon une étude publiée cet été par le Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment, un institut de recherche de la London School of Economics. Sur les 2002 affaires en cours, un quart a été déposé entre 2020 et 2022, constate l’étude. Ainsi, les litiges climatiques deviennent une arme de plus en plus prisée par la société civile pour faire plier les États ou encore les entreprises.

Si ce nouvel outil de la lutte contre le changement climatique a le vent en poupe, c’est aussi parce qu’il a été mis en lumière par le Giec, le groupe intergouvernemental d’experts pour le climat. Dans un rapport, l’institution note ainsi qu’en “dehors des processus formels de politique climatique, les litiges climatiques sont une autre arène importante pour que divers acteurs puissent se confronter et interagir sur la manière dont le changement climatique devrait être gouverné“. Ce soutien du Giec permet ainsi de légitimer les litiges climatiques.

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