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Baisse de la TVA sur les produits éco responsables : une mesure d’ajustement social


Creative Commons - Pixabay

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Utiliser la TVA pour que les produits les plus durables soient les moins chers mais aussi pour que les plus polluants soient les plus chers. Voilà l’idée développée par Simon-Pierre Sengayrac et Nathan Stern dans une tribune publiée par Le Monde  : « La TVA environnementale va permettre d’aligner choix de consommation et convictions écologiques ». Les deux consultants s’appuient sur le dernier rapport du GIEC qui a souligné des records d’émissions de CO2 l’an dernier. « S’il est établi que les modes de production et de consommation des pays développés contribuent grandement à ces dérèglements, les externalités de notre système économique – à savoir son impact sur l’environnement – sont très peu intégrées au prix final payé par les consommateurs. Alors qu’il est urgent de transformer notre économie, comment concilier nos comportements de consommateurs avec cette exigence vitale ? Sans donner une réponse exhaustive à cette question, la Commission européenne est en train de fournir aux Etats une arme de transformation massive de notre modèle : la possibilité de baisser la TVA sur critères environnementaux » écrivent-ils.

Avec la réforme européenne concernant la TVA et la possibilité pour les États d’exonérer de TVA des produits vertueux pour l’environnement et la fin des taux réduits pour les énergies non renouvelables, les auteurs estiment qu’il est temps d’utiliser à fond le levier fiscal pour favoriser la consommation responsable. « Cette évolution est cruciale. En effet, la crise des « gilets jaunes » a montré à quel point il est difficile en France de mettre en place une taxe carbone sur les produits polluants, notamment le gazole. Cette crise a manifesté l’inadéquation de notre organisation sociale et territoriale avec l’urgence écologique : la planète brûle, mais il est encore difficile pour de nombreuses personnes de se rendre à leur travail ou sur leurs lieux de sociabilité sans leur voiture ; de remplir leur réfrigérateur ou encore de s’habiller sans acheter des produits dont la confection, le transport et la distribution détruisent notre planète » plaident-ils.

Lire en intégralité la tribune publiée par Le Monde

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