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Bilan RSE 2022 : l’année du basculement

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S. C., L. E., L. P., A. V. |
21 Décembre 2022 |
3041 mots

2022-recap-RSE-ESG-DD-2022

On redoutait une année 2022 à hauts risques pour la transition écologique en raison des tensions internationales mais la guerre en Ukraine et son impact sur les prix de l’énergie ont renforcé le besoin d’accélérer le basculement vers une économie bas-carbone. Un mouvement qui touche tous les acteurs dans tous les secteurs économiques, bousculés par la matérialisation de plus en plus prégnante des effets du changement climatique sur la préservation du vivant (en accès libre).

Quand les troupes russes ont envahi l’Ukraine le 24 février 2022 et que les premières sanctions européennes contre Moscou ont commencé à tomber, personne n’aurait misé un kopek sur la mise en œuvre de la feuille de route “Fit for 55”, pièce maîtresse du Green Deal présentée à peine six mois plus tôt… Et si dans un premier temps, certains pays, dont l’Allemagne, particulièrement vulnérables face au quasi arrêt des livraisons de gaz russe ont commencé à démarrer, voire à surseoir à leur plan de fermeture de leurs centrales à charbon, il aura fallu moins de deux semaines à l’exécutif européen pour présenter la parade : son plan RePowerEU, destiné, au contraire, à mettre les bouchées doubles afin d’accélérer la transition énergétique et assurer la sécurité énergétique des 27. Des premiers jalons à l’accord, arraché en cette fin décembre, sur son mode de financement, le dossier n’a cessé de gagner en épaisseur.
Lire aussi notre article : La Commission pousse les feux de son plan d’accélération de la transition énergétique 

Cet agenda, poussé sur le devant de la scène en raison de l’urgence de la situation, a d’autant plus reçu un accueil plutôt favorable que les manifestations tangibles du changement climatique sont devenues de plus en plus visibles : les vagues de chaleur, feux de forêts et pluies diluviennes ont sans doute accéléré une prise de conscience distillée déjà par les rapports du GIEC dont les nouveaux opus ont également rythmé l’actualité. La question n’est plus aujourd’hui de savoir ou non s’il faut changer, mais comment et à quel rythme ? Et aucun acteur ne peut s’exonérer de cette réflexion qui est au centre de nombre de nouvelles réglementations, du reporting financier à l’économie circulaire en passant par les transports, le bâtiment mais aussi le social et la gouvernance. Car si la transition est aujourd’hui un impératif, l’idée qu’elle doit aussi être “juste” progresse à vive allure, sans que ce concept, mis à toutes les sauces, ne soit encore réellement défini.

Clap de fin pour “Fit for 55” ?

L’adoption après des heures et des heures de débats en trilogues des textes les plus attendus du “paquet climat” de l’Union européenne, entre le 15 et le 10 décembre – après celui sur la fin de vente des véhicules thermiques en 2035 – est une des manifestations emblématiques de cette idée de basculement. Car en s’accordant sur l’inclusion du maritime et de l’aérien et sur la création d’un marché “bis” pour les transports et les bâtiments avec, parallèlement, un Fonds social sur le climat pour protéger les micro-entreprises et les populations les plus vulnérables, la réforme adoptée couvre 75 % des émissions européennes. Des rejets dans l’atmosphère que les co-législateurs souhaitent voir diminuer via la substitution d’un système basé sur les quotas gratuits par le MACF (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) protégeant les entreprises les plus polluantes contre des importations “moins disantes” tout en les incitant à innover via une enveloppe “multipliée par quatre”, selon le rapporteur Peter Liese. Et si certains soulignent que la transition est bien trop lente – la disparition des quotas gratuits, jugés trop protecteurs de modèles vieillissants, s’étale sur 9 ans – l’inquiétude de voir “le leadership climatique” de l’UE être battu en brèche par l’IRA (Inflation reduction act) américain pourrait peut-être rebattre les cartes. D’autant que le plan REPowerEU, avec entre autres son objectif de doubler la production d’hydrogène vert ou le lancement d’une Alliance industrielle sur le solaire, devraient donner un coup d’accélérateur à la décarbonation de l’industrie. La France est déjà à la manœuvre : les industriels sont la cible privilégiée des crédits de France 2030. Pour diminuer par 2 les émissions des 50 plus gros émetteurs, le gouvernement leur a ainsi demandé en novembre dernier de détailler des feuilles de routes de décarbonation dans les 6 mois. À la clé, le doublement de l’enveloppe déjà mise sur la table de 5 Md€, à condition qu’ils présentent d’ici 18 mois des projets de décarbonation à la hauteur. 
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REPowerEU, en cours d’intégration à “Fit for 55”, mise d’ailleurs sur la forte accélération du développement des énergies renouvelables, propulsées comme moteur de cette transition. La Commission a ainsi proposé en mai dernier d’installer plus de 320 GW de capacités photovoltaïques d’ici 2025 (plus du double par rapport à 2020), en investissant notamment les toitures et ombrières et le doublement du rythme d’installation des pompes à chaleur. Des propositions déjà mises à l’honneur dans un Règlement d’urgence d’application immédiate, adopté ce 19 décembre. Reste à confirmer les ambitions dans le droit national des Etats membres : pas une mince affaire à en croire les échanges autour du projet de loi d’accélération des EnR français, taxé de toute part de manquer son objectif principal, et auquel les députés Les Républicains ont déjà annoncé qu’ils s’opposeraient, lors du vote solennel en hémicycle le 10 janvier prochain. 
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Des COP Climat et Biodiversité au milieu du gué

La France, comme l’UE d’ailleurs, mise aussi en parallèle sur l’efficacité énergétique et la sobriété, non seulement pour passer l’hiver 2022 – des plans d’action volontaires ont été publiés par filières – mais aussi pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre  afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Les États-Unis semblent bien décidés à emboîter le pas. Après avoir réintégré l’Accord de Paris, Washington a accéléré avec son plan doté de 360 Md$ pour décarboner son mix énergétique. Mais, plus globalement, la question de la sortie des énergies fossiles a tourné court à la COP27,  dépassée par la création d’un fonds dédié aux “pertes et préjudices” dont l’adoption constitue une première après 30 ans de plaidoyer de la part des pays concernés.
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Quatre ans après le début des négociations, la COP 15 a, quant à elle, fait un grand pas en avant avec l’Accord Kunming-Montréal, le nouveau cadre mondial pour la biodiversité à mettre en œuvre d’ici 2030. Ce texte présente un progrès notable par rapport aux objectifs d’Aichi, parce qu’il fixe des objectifs chiffrés (en particulier la cible de protection de 30 % de la surface des terres et des mers de la planète et celle de la restauration de 30 % des écosystèmes dégradés), des financements à destination des pays du Sud avec un objectif de 25 Md$ d’ici 2025 et 30 Md$ en 2030, et un cadre de rapportage. Les États vont en effet devoir formaliser leur stratégie nationale pour la biodiversité et les besoins financiers associés, et en rendre compte pour la COP 16 en 2024, avant un premier bilan mondial en 2026. 
Lire aussi notre article : COP 15 : Un grand pas en avant vers un “Accord de Paris” pour la biodiversité

Pour des échanges commerciaux plus durables

Tout aussi “historique”, selon les mots du président de la commission environnement au Parlement européen Pascal Canfin, l’accord sur l’interdiction des importations de produits issus de la déforestation. Le règlement adopté ce 6 décembre vise six matières premières – soja, bœuf, huile de palme, bois, cacao et café – ainsi que certains de leurs produits dérivés – cuir, chocolat, ameublement, papier, charbon de bois. Il imposera à leurs importateurs de mener les vérifications sur les pays d’origine des produits. Ceux-ci seront classés en trois niveaux de risques (faible, moyen ou fort), déterminant l’ampleur des contrôles à mener. Contrairement à ce que voulaient les députés européens, les banques et institutions financières européennes ne sont, pour l’instant, pas concernées par le texte. 
Lire aussi notre article : L’Union européenne interdit l’importation de produits issus de la déforestation

Le règlement sur la déforestation importée est en outre révélateur de la volonté de l’Union européenne de “verdir” ses échanges avec ses partenaires commerciaux. Une ambition portée par la Commission qui a été prise en compte en juin dernier, avec l’intégration d’un chapitre développement durable dans un premier accord signé avec la Nouvelle-Zélande, un mois plus tard. Si les ONG regrettent le caractère “trop flou” de ce chapitre, la Commission n’en continue pas moins à développer des approches sectorielles qui, en plus de la déforestation importée, s’en prennent à certains pesticides : l’interdiction des importations de produits traités avec le thiaméthoxame et le clothianidine, deux pesticides interdits dans l’Union européenne, est la première traduction concrète du concept de “clause miroir” qui figurait parmi les priorités de la PFUE.
Lire aussi notre article : Régulation des importations : l’Europe vise travail forcé et déforestation

Finance durable : une accélération complexe à suivre, … même pour les régulateurs

Sur le plan de la finance durable, l’année 2022 aura été marquée par le feuilleton autour de l’adoption de l’acte délégué de la taxonomie européenne pour les deux premiers objectifs environnementaux, d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et par les vicissitudes de la réglementation SFDR. En juillet, après des mois de controverses, le Parlement européen a finalement acté l’inclusion du gaz et du nucléaire comme énergies de transition dans la taxonomie verte, allant à l’encontre des préconisations des experts de la plateforme européenne sur la finance durable et provoquant même le départ de cinq d’entre eux. Le mandat de cette plateforme, qui a publié de premiers rapports sur les 4 objectifs restants au printemps dernier, s’est de toutes les façons achevé au mois de septembre dernier. Une plateforme 2.0 doit maintenant venir prendre le relais pour continuer à conseiller la Commission sur ces questions. La Commission a également annoncé avant la fin de l’année la publication d’un guide de 200 questions & réponses sur les aspects de reporting taxonomique, la mise en ligne d’outils et la collecte de retours d’expérience. Une guidance bienvenue pour les entreprises, après une première année de mise en œuvre partielle des obligations de reporting en lien avec la taxonomie.
De son côté, l’Efrag a planché toute l’année sur les normes techniques pour la future CSRD et a remis courant novembre sa proposition à la Commission, pour une adoption des futurs actes délégués en juillet 2023. Les investisseurs se seront également, on peut le dire, littéralement arraché les cheveux cette année pour comprendre comment mettre en œuvre au mieux la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) sans se perdre dans les méandres de son interprétation, pour parvenir à classer les fonds article 8 et 9. Le niveau 2 publié au journal officiel en septembre dernier et qui entre en application ce 1er janvier devrait permettre d’y voir (un peu) plus clair. Il a néanmoins suscité des déclassements massifs de fonds article 9 en article 8 au dernier trimestre.
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En France, les investisseurs se souviendront aussi du scandale Orpea, qui au printemps dernier a secoué certains acteurs pourtant emblématiques de la finance durable après la parution du livre Les Fossoyeurs, du journaliste Victor Castanet, dénonçant les conditions de prise en charge des résidents de certains Ehpad du groupe. Une affaire qui a remis sur le devant de la scène l’importance du si souvent oublié G de gouvernance…et sa prise en compte dans les traditionnelles notations ESG. Les grandes entreprises et les investisseurs français auront également été marqués par l’imbroglio autour des résolutions climat externes déposées à l’assemblée générale de TotalEnergies au printemps 2022, en plus de la résolution du groupe. Après le retrait de la première résolution – les investisseurs ayant estimé avoir obtenu satisfaction -, la deuxième a été rejetée par le groupe pétrolier, amenant les actionnaires mécontents à se tourner vers l’AMF pour trancher. Cette dernière ne s’estimant pas compétente, le Haut Comité juridique de la place de Paris s’est vu confier la mission de produire un rapport sur le say on climate, qui devrait voir le jour fin janvier 2023.
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Économie circulaire : l’ambition de devenir la norme

En 2022, l’économie circulaire a aussi gagné en visibilité : la Commission européenne a lancé en mars dernier son Initiative pour des produits durables, réparables et recyclables qui vise à ce qu’ils deviennent tout bonnement la règle. Quelques produits tels le textile, l’ameublement et des matériaux comme l’acier, le ciment et le plastique vont jouer les poissons pilotes. Des normes devront être édictées pour chacun de ses secteurs et des passeports digitaux être mis en place pour permettre le partage d’information sur le produit, son empreinte environnementale et ses modalités de réparation. Si le textile a été le premier à faire l’objet d’une stratégie, des travaux sont en cours pour chaque secteur, en vue d’une mise en œuvre en 2024. Sur le même thème mais cette fois via le Règlement sur les emballages et leurs déchets, la Commission a présenté fin novembre sa proposition visant à rendre d’ici 2030 l’ensemble des emballages recyclables, annonçant, la fin de certains emballages à usages uniques, comme les produits d’hygiène disponibles en petits formats dans les hôtels. 
Lire aussi notre article : Economie circulaire : l’UE lance son grand chantier de normes d’éco-conception

Autre réglementation européenne majeure, qui a abouti en cette fin d’année : le Règlement Batteries. A partir de mi-2024, pour vendre leurs batteries dans l’UE, les fabricants devront publier des informations sur l’analyse du cycle de vie de leurs produits. Ces données seront utilisées pour définir une limite d’émission de CO2, qui s’appliquera à partir de mi-2027. La mise en place d’un chargeur universel pour les téléphones portables, tablettes et casques, à partir de 2024, a elle aussi été avalisée.

En France, la loi AGEC (relative à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire) continue quant à elle de semer ses décrets : extension de l’indice de réparabilité à de nouveaux produits électro-ménagers, obligation de partage de données à l’ADEME pour les filières à REP (Responsabilité élargie du producteur)… Cette loi sert également de cadre au nouveau cahier de charges de la filière REP du textile, présenté le 23 novembre dernier. Son éco-organisme mêlera financement et déploiement de la filière, et sera alimenté à hauteur d’1 Md€ sur 6 ans grâce à l’augmentation de l’éco-contribution payée par les marques. 
Lire aussi notre article : Economie circulaire : Lancement d’une consultation sur la “feuille de route durable” du secteur textile

Progrès sur le front social

Si l’UE ne chôme pas sur le volet transition, l’Europe sociale a également progressé cette année. Le 19 octobre a été adoptée la directive pour faire converger à la hausse les salaires minimums. Le texte n’impose pas un salaire minimum – l’UE ne pouvant pas l’imposer aux Etats – mais demande aux 21 pays qui disposent d’un “SMIC” de mettre en place un cadre pour l’évaluer et le mettre à jour régulièrement, afin de garantir une “vie décente” aux salariés. Le texte renforce également la négociation collective, en fixant pour chaque État membre un objectif de 80 % de salariés couverts par des accords collectifs. Dans le cas contraire, le pays devra établir un plan d’action pour augmenter progressivement la couverture.
Lire également : Valeur du travail : les 27 sur le point de parvenir à un accord sur les salaires minimum

De nouvelles obligations sont également entrées en vigueur en faveur de l’égalité femmes-hommes au travail, à l’échelle européenne et française. À Bruxelles, le 22 novembre, soit dix ans après le début des discussions, a enfin été adoptée la directive Women on Boards. Les conseils d’administration des entreprises de plus de 250 salariés devront compter au moins 40% d’administratrices d’ici 2026. En France, la loi Rixain impose depuis le 1er septembre 2022 aux entreprises de plus de 1 000 salariés sur trois exercices consécutifs de rendre des comptes sur la représentation des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants et dans les instances dirigeantes. 
Lire notre article : Egalité femmes-hommes : nouvelles obligations pour les entreprises

Reste maintenant à compléter et rendre toutes ces décisions réellement opérationnelles pour transformer ce basculement en véritable bond en avant…

(Illustration : stock image)

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