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Budget vert : le bouclier tarifaire fait bondir les dépenses brunes de l’État

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budget vert

Publié le 12 octobre 2022

Sans le bouclier tarifaire, le ministère de l’Économie et des finances aurait présenté un budget vert plus en ligne avec les objectifs environnementaux du pays. Mais les mesures pour protéger contre la hausse du prix du gaz et de l’électricité viennent ajouter près de 9 milliards aux dépenses défavorables à l’environnement. Un nouveau dispositif budgétaire est en discussion afin de prévoir une amélioration progressive du budget vert.

Le gouvernement a transmis la troisième édition de son budget vert. Cet exercice vise à distinguer les dépenses qui seront favorables à l’environnement en 2023, de celles qui lui seront défavorables. “Si on regarde à périmètre équivalent, la part verte est en augmentation constante depuis trois ans, avec 15% prévus entre 2022 et 2023”, se félicite-t-on à Bercy. Le ministère des finances affiche ainsi des dépenses vertes de 33,9 milliards d’euros pour 2023 et des dépenses brunes de 10,7 milliards d’euros (+4%). Les dépenses mixtes atteignent 2,3 milliards d’euros, elles correspondent à des crédits verts, mais ayant un impact négatif sur un objectif environnemental. C’est le cas de dépenses d’infrastructures comme le métro du Grand Paris qui doit permettre de réduire les émissions de CO2, mais qui entraîne une artificialisation des sols importante.

Comment sont réparties les dépenses ?

Pêle-mêle, on trouve du côté vert des dépenses, des aides à l’acquisition de véhicules propres, le dispositif d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments (Ma prime renov’), le fonds vert pour les territoires, etc. À l’opposé, on trouve côté brun des recettes fiscales liées à la construction de routes, des aides à la construction de logements neufs, ou encore des soutiens à la production d’énergie dans zones éloignées du réseau d’énergie métropolitain, comme les départements et régions d’outre-mer. Enfin, une grande partie des dépenses de l’État sont classées “neutres” et non répertoriées dans le budget vert.

La crise énergétique et la période de forte inflation viennent cependant bousculer le tableau. Le bouclier tarifaire adopté pour protéger les Français de la hausse des prix de l’énergie a mis en place plusieurs mesures temporaires pour compenser la hausse du prix du gaz et de l’électricité. À la clé, 8,9 milliards d’euros de dépenses supplémentaires vont s’ajouter du côté brun du budget en 2023, la Première ministre ayant décidé de prolonger le bouclier tarifaire l’année prochaine. En 2022, la facture du bouclier tarifaire était encore plus salée, s’élevant à 11,9 milliards d’euros, puisque s’ajoutait à la protection de la hausse du coût de l’énergie, les remises à l’achat de carburant.

Une trajectoire d’amélioration en prévision

Ces mesures sont toutefois censées demeurer exceptionnelles. Bercy ambitionne d’atteindre un équilibre entre part verte et brune en ligne avec les objectifs climatiques français. La loi de programmation des finances publiques, en discussion actuellement, prévoit de mettre en place un ratio entre dépenses brunes et vertes qui devra baisser de 10% à horizon 2027. “Il faudra pour atteindre cet objectif soit une augmentation de 4,5 milliards d’euros des dépenses, soit une réduction de plus d’1 milliard d’euros des dépenses défavorables à l’environnement”, explique le ministère.

Une autre voie d’amélioration du budget vert consistera à intégrer les dépenses des collectivités locales. Plusieurs municipalités commencent à se livrer à l’exercice, notamment dans les villes de Lyon ou Paris. Une grande partie des dépenses d’investissement étant générées dans les territoires, la consolidation avec le budget de l’État devrait donner une image plus claire des parts vertes et brunes du pays. Reste à accorder les méthodologies de ventilation des différentes lignes budgétaires…

Au niveau de l’État, la méthodologie a été créée par un groupe comprenant plusieurs représentants des services de l’État, ainsi que des personnalités extérieures, dont l’OCDE. Les services de Bercy doivent ainsi passer en revue chaque ligne budgétaire à l’aune de leur impact sur l’un des six objectifs environnementaux (atténuation des émissions de CO2, adaptation au changement climatique, ressource en eau, économie circulaire, pollution et biodiversité). Le tout étant ensuite contrôlé par le Parlement.

Arnaud Dumas, @ADumas5

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