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Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels : le fonctionnement précisé par un décret

Un décret est venu définir la procédure d’ouverture, de conduite et de conclusion des enquêtes. Il précise également la nature juridique du BEA-RI, les pouvoirs d’investigation notamment de désignation du directeur, des enquêteurs, des membres d’une commission de’nquête et du recours à des expertises médicales.

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