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Clauses du contrat de maintenance : les points de vigilance

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Il n’y a pas de cadre spécifique pour définir les clauses d’un contrat de maintenance ou leur ordre. Chaque entreprise peut les rédiger en fonction de son service juridique, de ses habitudes, des relations entre clients et fournisseurs.

« On retrouve dans un contrat des clauses administratives et des clauses techniques, explique Yves Goacolou, consultant expert à CNPP. Il existe des guides disponibles pour établir les choses. Pour la partie administrative, il s’agit du cahier des clauses administratives générales (CCAG) pour les fournitures courantes et services, qu’on trouve sur Légifrance. Il va permettre de dérouler tous les événements que l’on peut rencontrer au cours d’un contrat pour les prévoir. Pour la partie technique, c’est la brochure 5659 du JO qui nous intéresse. Deux outils viennent préciser ces éléments : la norme européenne NF EN 13306 relative à la maintenance qui définit les différentes formes de maintenance et la terminologie à employer (tous types de maintenance), et la NF S 61-933 qui est destinée à la maintenance du système de sécurité incendie (SSI). »

S’il existe entre les contrats de grosses variations car peu de personnes connaissent les règles générales, il y a cependant des clauses indispensables et des points…

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