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Climat : Le gouvernement enterre le référendum visant à inscrire la protection de l'environnement dans la Constitution

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Publié le 07 juillet 2021

La protection de l’environnement ne figurera pas dans l’article 1er de la Constitution. Le Premier ministre Jean Castex a en effet annoncé le 6 juillet que le référendum sur cette question n’aurait finalement pas lieu. Alors qu’il est essentiel pour la tenue du plébiscite que l’Assemblée nationale et le Sénat s’accordent sur un texte commun, les deux chambres ne trouvent pas de consensus. 

C’était l’une des propositions phares de la Convention citoyenne pour le climat. Le référendum proposant d’intégrer l’environnement dans l’article 1er Constitution n’aura pas lieu. Jean Castex a annoncé le 6 juillet que l’exécutif, en désaccord avec le Sénat, mettait “un terme au processus de révision constitutionnelle” sur le climat. L’objectif était d’intégrer la protection de l’environnement aux principes fondateurs de la République.

Pour permettre la tenue d’un référendum, la Parlement et le Sénat doivent s’accorder sur un texte identique. Depuis l’examen du projet de réforme en mars, les deux chambres ne parviennent cependant pas à s’entendre malgré les navettes parlementaires. Selon la dernière version approuvée par l’Assemblée, il s’agissait d’inscrire que la République française “garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique“.

Le Sénat a de son côté proposé le 5 juillet en seconde lecture d’écrire que la République française “agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004“. Le Sénat s’oppose notamment au verbe garantir, qui donnerait selon lui  à la préservation de l’environnement une forme de priorité sur les autres principes constitutionnels.

Le Sénat blâmé par le gouvernement

Alors que la navette entre les deux chambres aurait pu se poursuivre autant que nécessaire, l’exécutif a donc choisi de mettre fin aux navettes parlementaires. “C’est profondément regrettable mais le combat continue“, a martelé Jean Castex.

Après le vote des sénateurs, la ministre de l’Écologie Barbara Pompili était montée au créneau, estimant que “manifestement les sénateurs sont contre la transition écologique“. Les qualifiant de “climato-inactifs” et de “des climato-résignés“, elle a fustigé ceux qui “empêchent de faire ce référendum que nous attendons pour recréer un grand débat sur cette question qui nous dépasse“. Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a quant à lui déploré l’impossibilité pour les “Françaises et les Français de s’exprimer sur le sujet de première importance qu’est l’avenir écologique de notre pays“.

Le ton est monté au sein même des rangs des sénateurs : “En refusant le référendum pour le climat, la droite sénatoriale montre son sectarisme politique, sa peur de l’expression populaire, et son incompréhension des enjeux climatiques“, a affirmé l’élu LREM François Patriat sur le réseau social Twitter.

Reste que l’inscription de l’environnement ne fait déjà pas consensus auprès des défenseurs de l’environnement. L’avocat spécialiste Arnaud Gossement déplorait par exemple des propositions “moins ambitieuses” et  “moins bien rédigées” que ce que la Constitution prévoit déjà. Dans le “bloc de constitutionnalité” qui regroupe plusieurs textes ayant la même valeur que la Constitution, et donc que l’ensemble des lois doivent respecter, la Charte de l’environnement, promulguée en 2005, reconnaît déjà les droits et les devoirs fondamentaux en matière de protection de l’environnement.

Pauline Fricot, @PaulineFricot avec AFP

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