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Commande publique : comment déclarer la part des dépenses réalisées pour l'achat de biens circulaires ?

Les acheteurs publics sont soumis à une obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. À compter de 2022, ils devront déclarer la part de leur dépense annuelle effectivement consacrée à l’achat de ces produits à l’observatoire économique de la commande publique.

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