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Commande publique : les modalités de déclaration des achats de produits réemployés sont fixées

Un arrêté, publié le 11 décembre, encadre le suivi de l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou bien intégrant des matières recyclées. Le texte prévoit une déclaration annuelle de la p…

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