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Compléments de rémunération des énergies renouvelables : les seuils de déplafonnement sont fixés

Un arrêté, publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, fixe le prix seuil permettant de mettre en oeuvre le déplafonnement des contrats de complément de rémunération. La loi de finances rectificative pour 2022 introduit en effet, à compter du …

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