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Contrôle vidéo du déchargement des déchets non dangereux non inertes : les modalités se précisent

Installations classées concernées, modalités de maintenance et d’utilisation, règles de recueil, d’archivage et de mise à disposition des données collectées : les modalités du contrôle par vidéo du déchargement des déchets non dangereux non inertes viennent d’être précisées par un décret, pris après avis de la CNIL.

Pour en savoir plus ou lire la suite : Source | Lien vers l'article

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