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Contrôle vidéo du déchargement des déchets non dangereux non inertes : les modalités se précisent

Installations classées concernées, modalités de maintenance et d’utilisation, règles de recueil, d’archivage et de mise à disposition des données collectées : les modalités du contrôle par vidéo du déchargement des déchets non dangereux non inertes viennent d’être précisées par un décret, pris après avis de la CNIL.

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