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Convention de l’OIT : vers la fin des violences au travail en France ?

La France domine décidé, ce deux juin, de ratifier la Convention n°190 de l’OIT parmi les violences et un harcèlement au service. Simple symbole ou bien tournant réglementaire? Tentons de comprendre.

Un 2 juin, une France décidait touchant à ratifier la Covenant n°190 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la violence & le harcèlement sur la planète du travail. Créée sous 2019, suite le mouvement #Metoo, une Convention n°190 définit la violence & le harcèlement le travail et impôt aux pays signataires d’adopter une “une stratégie globale pour mettre en œuvre des mesures afin de prévenir et refréner la violence & le harcèlement” & d’établir des mécanismes de contrôle. Une ratification mettra-t-elle bout aux violences & au harcèlement – travail, notamment les individus dirigés contre ces femmes? Car cette route est bien longue alors uniquement 30% des Françaises ont déjà existé harcelées ou averties sexuellement sur à eux lieu de service. Simple symbole ou bien véritable tournant au sein de la lutte contre ces violences au service, voyons ce sommaire la ratification de Convention n°190 avec sa France va bouleverser.

En quoi consiste la ratification de Convention n°190 avec sa France?

Signée par les 183 Etats de l’OIT en 2019, uniques six pays disposent de pour l’instant ratifié la Convention n°190. La France, caci 2 juin, détient décidé de reparaître ces pays de soumettant au vote de l’Assemblée une ratification de la Pacte. La Convention définit les violences & le harcèlement sur la planète du travail comme le “ensemble de caractères et de pratiques irrecevables, […] qu’ils se produisent à une simple occasion ou proposent un manière répétée, laquelle ont pour visée de causer, acceptes ou sont pour fabriquer causer un ruine d’ordre physique, psychique, sexuel ou avantageuse, et comprend cette violence et un harcèlement fondés au sein du genre”. Le texte prévoit que les pays membres mettent en place un accepteriez législatif et un ensemble de mesures pour combattre contre les forces et le guérilla au travail.

Les mesures doivent s’accompagner de mécanismes au sein de contrôle, de peine et de soutien à tous les victimes. Le pouvoir français a pris le parti de ratifier cette Convention a minima, c’est-à-dire qu’il pas compte pas customiser la législation française. Un examen d’impact préalable garde, en effet, jugé uniquement la loi française était conforme de Convention.  

La démarche jugée insuffisante par les syndicats & associations féministes 

Cependant, divers associations, ONG & syndicats déplorent un manque d’ambition de gouvernement. Ils disposent de signé, le deux juin, une tribune laquelle appelle les parlementaires à suivre ces recommandations de l’OIT. Une étude d’impact réalisée avec sa CGT, Care France et ActionAid France conclut, elle, sommaire la loi française doit être changée pour être conforme de Convention de l’OIT.  

La France se révèle être, effectivement, loin d’avoir éliminé les forces et le guérilla au travail. Un examen touchant à 2019 de la Raquette Jean Jaurès et l’IFOP montre uniquement 30% des femmes disposent de déjà été harcelées ou agressées sexuellement sur leur outil de travail. La autre étude concernant le compte du Libérateur des droits montre que seules 3 cas de forces sur dix se trouvent être rapportés à la directorat ou à l’employeur. Seuls 5% un ensemble de cas sont rapportés à la justice. Ceci peut s’expliquer avec sa peur des tués d’être pénalisées. De fait, dans 40% un ensemble de cas, la réponse à s’est faite le détriment de la mort avec une déséquilibre forcée, un enrayement dans la carrière, voire un licenciement. Dispose l’inverse, seuls 40% des agresseurs présumés ont reçu notre sanction. 82% un ensemble de employeurs n’ont point encore rédigé dans plan de prévention pour lutter opposé à les violences sexistes et sexuelles , malgré l’obligation.  

Comment lutter opposé à les violences mais aussi le harcèlement – travail?  

Les union et syndicats apportent donc des mesures permettant de lutter opposé à les violences mais aussi le harcèlement – travail. Ils apportent, par exemple, de sanctionner l’absence de projet de prévention via des inspecteurs chez lui plus nombreux. Ils veulent aussi articuler l’accompagnement des tués en élargissant ces prérogatives des référents du personnel. On trouve aussi un la nécessité de former et sensibiliser les travailleurs et dirigeants de problématique des forces et du harcèlement au téléphone travail. Le secours aux victimes a la possibilité également passer à travers un aménagement d’horaires et des irréalités rémunérées pour à eux permettre d’effectuer ces démarches judiciaires mais aussi administratives. La Nouvelle-Zélande, le Canada mais aussi l’Espagne ont si vous ne pouvez attendre pris des manière semblables

Du 30 juin au 2 juillet, la France agréera le Forum Tendance Égalité. Ce forum international sur les sujet de genre se trouvera être peut être l’occasion dans le but France de acquérir des engagements afin de faire avancer l’égalité entre les nature.  

Photo de Mihai Surdu sur Unsplash

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