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Conversion des usages énergétiques en ZNI : le gouvernement légiférera par ordonnance

L’Assemblée nationale a adopté, le 12 novembre, un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) qui autorise ce dernier à légiférer par ordonnance, dans un délai de neuf mois, en matière de conversion énergétique de…

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