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COP15 : que retenir de l’Accord de Kunming-Montréal ?

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Que retenir de la COP15 sur la biodiversité et les écosystèmes ? Que contient l’Accord de Kungming-Montréal ? On fait le point.

La COP15 vient de se terminer après des années de négociations chaotiques entre la Chine et le Canada. Durant près de deux semaines, les diplomates du monde entier ont négocié un Accord qui doit poser le cadre de l’action internationale pour la protection des écosystèmes, pour prendre la suite des Objectifs d’Aïchi.

Alors, que retenir de cette COP et de l’Accord de Kunming-Montréal ? Quels sont les grandes avancées de cet Accords ? Les points qui restent à préciser ? Voilà ce qu’il faut retenir sur cette COP.

1 – Des objectifs de protection et de restauration des écosystèmes

C’était l’un des points les plus attendus de cet Accord : fixer des objectifs ambitieux de protection des zones naturelles. Dans l’Accord signé à la COP15, ces objectifs sont bel et bien affichés : d’ici 2030, les Etats signataires devront en principe avoir mis sous protection 30% des espaces terrestres, des eaux intérieures, des espaces côtiers et des zones marines. 30% des espaces dégradés devront aussi être soumis à des processus de restauration et de réhabilitation écologique.

Cet objectif marque un pas important par rapport aux objectifs des précédentes COP, qui étaient nettement moins ambitieux (17% des zones terrestres et 10% des zones marines et côtières). Pour autant, il est difficile à ce stade de considérer ces objectifs comme une grande avancée pour la protection des écosystèmes, et ce pour deux raisons. La première, c’est que ces objectifs de 30% sont probablement encore bien en-dessous de ce qu’il faudrait viser pour protéger efficacement les zones naturelles et les espèces vivantes. De plus en plus de scientifiques appellent en effet à mettre sous protection stricte au moins 50% des espaces planétaires pour ralentir la crise de la biodiversité.

La seconde raison, c’est qu’en l’état, l’accord de Kunming-Montréal ne précise pas vraiment les critères de protection précis liés à ces objectifs. Concrètement, on ne sait pas ce que signifie une zone « protégée ». Le rapport se contente de dire que ces zones devront être « protégées et gérées à travers un système d’aires protégées écologiquement représentatives, équitablement gouverné, bien connecté ». Mais rien ne dit précisément quel degré de protection doit être mis en place, quelles activités seront autorisées ou non dans ces zones, etc. Selon les réglementations et les ambitions des différents pays, le degré de protection effectif des zones concernées pourrait donc varier sensiblement…

2 – Réduire les substances nocives pour la biodiversité

L’Accord a également permis d’avancer sur une question cruciale : celle des substances nocives. Aujourd’hui, la crise de la biodiversité et des écosystèmes est en très grande partie alimentée par la multiplication dans l’environnement de substances nocives : résidus de pesticides et de polluants, micro-plastiques, déchets… Des substances qui sont pourtant omniprésentes dans nos systèmes économiques, agricoles, industriels… Et parfois même subventionnées par les politiques publiques.

L’Accord de la COP15 prévoit de diminuer « de 50% » l’impact de ces substances, par une meilleure gestion des pratiques agricoles (sans parler directement de réduction de l’usage des pesticides), une meilleure gestion des déchets, etc. Il prévoit d’ici 2025 l’identification et « l’élimination, la mise à l’arrêt ou la réforme » des dispositifs de subventions publiques sur ces substances, et même, la baisse de 500 milliards de dollars des subventions aux substances toxiques d’ici 2030.

Mais là encore, les engagements restent flous… Quelles sont ces substances dites « toxiques » précisément ? Comment réduire l’usage des pesticides ? Quelles politiques mettre en oeuvre pour mettre fin aux subventions aux produits toxiques ? Quel modèle agricole promouvoir ? Aucune de ces questions ne trouve de réponse à l’issue de la COP15, dont l’Accord se garde d’ailleurs bien d’évoquer les points polémiques comme les objectifs de réduction de la production de viande.

3 – Des objectifs de financement face à la crise de la biodiversité

Comme à la COP27, le volet « financement » de l’accord était très attendu. Il s’agissait de mettre en place des mécanismes pour financer la lutte contre la crise de la biodiversité, en particulier dans les pays les plus vulnérables. La cible 19 de l’Accord prévoit ainsi la mobilisation de 200 milliards de dollars par an d’ici 2030, à travers une variété de dispositifs de financements : financement public, aide des pays développés aux pays en transition, selon le principe de la responsabilité commune mais différenciée, orientation des financements privés, etc.

Mais encore une fois, l’Accord ne précise pas les conditions concrètes de la mise en oeuvre de ce plan de financement. Qui va payer ? Combien ? Comment ? Quels dispositifs pour orienter le monde de la finance ? Taxe ? Taxonomie ? Réglementations ? Rien n’est précisé dans le texte à l’heure actuelle. Il faudra donc attendre que chacun des acteurs, nationaux et internationaux, mette en place ses propres dispositifs. Sans garantie, comme avec l’accord d’Aichi, que les objectifs soient tenus…

4 – Des processus pour mobiliser les entreprises

Une partie des mesures décidées à la COP15 concernent également les entreprises. En particulier, la cible 15 précise que les signataires devront :

« Mettre en place des mesures légales et administratives et des politiques publiques pour encourager les entreprises, en particulier les grandes et les institutions financières, à …

  • mesurer, évaluer et rendre publiques leurs liens, risques et impacts liés à la biodiversité […]
  • fournir des informations à leurs consommateurs pour les encourager à une consommation plus responsable […]
  • faire le reporting de leur confirmé [en lien avec les enjeux de biodiversité]. »

Encore une fois, rien ne précise vraiment en quoi ces mesures vont consister, mais il est probable qu’il s’agisse de reproduire ce qui a été fait depuis des années sur le carbone : développer les outils de mesure et de reporting, ainsi que les labels. L’empreinte biodiversité, outil destiné à permettre aux entreprises de mesurer leurs impacts sur les écosystèmes, pourrait donc se développer massivement dans les prochaines années.

5 – Sensibiliser et mobiliser la société civile et les parties prenantes

Enfin, l’un des axes de travail de cette COP15 était de travailler à mobiliser les différentes parties prenantes sur cet enjeu parfois négligé des problématiques environnementales. Plusieurs cibles concernent donc la sensibilisation, la mobilisation, notamment des consommateurs, de la société civile, du monde économique et même des acteurs publics.

On peut ainsi lire, ça et là : « Faire en sorte que les citoyens soient encouragés à faire des choix plus durables », « améliorer l’éducation et l’accès à des informations précises et pertinentes et aux alternatives », « faire en sorte que les meilleures informations, données et connaissances soient accessible aux décideurs publics »… Mais rien de concret ou de chiffré.

La COP15 prend aussi acte de la nécessité de mobiliser les peuples indigènes et de respecter leurs droits au sein des écosystèmes menacés. Elle met aussi l’accent sur le rôle des femmes et des questions d’égalité de genre dans la lutte pour la préservation des écosystèmes.

Quel succès pour la COP15 ?

L’Accord de la COP15 constitue donc un progrès immense dans les négociations internationales sur la biodiversité. Alors que l’on s’attendait à ce que cette COP soit un échec, compte tenu du manque d’attention médiatique et politique de l’évènement, au milieu de la coupe du monde, de l’invasion de l’Ukraine et de la crise économique, elle accouche d’un Accord qui traite pratiquement de tous les points essentiels. Néanmoins, comme souvent avec les COP, la recherche de consensus implique des Accords peu prescriptifs, peu précis et peu contraignants.

Le succès de cette COP va donc se jouer dans les prochaines années, en fonction de la manière dont les différents acteurs se mobiliseront pour mettre en oeuvre cet Accord et ses objectifs. Il faudra que les Etats signataires présentent des feuilles de route cohérentes, et qu’elles traduisent les ambitions de l’Accord dans des plans d’action et des réglementations concrètes et pertinentes. D’autres mécanismes devront être discutés aux prochaines COP. C’est le cas des questions qui entourent l’Information sur les Séquences Numériques (ISN), c’est-à-dire du partage des ressources biologiques. Si un mécanisme de partage des richesses du vivant a été évoqué dans l’Accord, la définition de ses modalités est renvoyé à la COP16, qui aura lieu en Turquie. À suivre donc.

Photo de Ivan Bandura sur Unsplash

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