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COP26 : Le Pacte de Glasgow fixe enfin des règles pour les marchés carbone

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Publié le 23 novembre 2021

ENVIRONNEMENT

À la COP26, les États sont enfin parvenus à un accord sur l’article 6 de l’Accord de Paris, régissant les marchés carbone. Ces derniers, en plein essor, n’étaient plus régulés depuis deux ans. Le texte négocié à Glasgow a permis d’exclure le risque de double-comptage, encore défendu ardemment par certains pays, qui permettait de compter deux fois une réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Mais les entreprises engagées dans la neutralité carbone, de plus en plus nombreuses, seront à surveiller de près.  

La pression était très élevée pour arriver à un accord à Glasgow sur les marchés carbone, régis par l’article 6 de l’Accord de Paris. C’est la mise en œuvre même du traité signé en 2015 qui était en jeu car c’était l’un des articles les plus importants qu’il restait à finaliser. “Deux jours avant, je ne croyais pas qu’on aurait un texte”, témoigne Gérald Maradan, cofondateur et directeur général d’ÉcoAct, un cabinet de conseil en stratégie climat. “Les deux dernières COP avaient été une énorme déception. Nous avions un texte finalisé mais faute de consensus, nous repartions avec une page blanche. On avait le sentiment que ça n’aboutirait jamais” se souvient-il.  

Les marchés carbone, instaurés par l’Accord de Paris, vont permettre l’échange de crédits carbone entre deux pays ou entre un pays et une entreprise. Dans le premier cas, un pays qui a dépassé ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pourrait vendre son excédent à un pays qui n’y est pas parvenu. Dans le second cas, un porteur de projet de compensation carbone soumettra sa candidature à l’organe de contrôle des Nations-Unies. Si le projet est jugé conforme, ces crédits carbone dit “autorisés” pourront être vendus à un autre pays, une entreprise ou une personne pour compenser ses émissions de gaz à effet de serre.  

Le risque de double-comptage au cœur des discussions

La plus grande avancée est d’avoir réussi à écarter le risque de double-comptage – à l’origine des blocages – qui permettait à une tonne de CO2 d’être comptabilisée à la fois par l’acheteur et le vendeur. Pour cela, un principe d’ajustement sera appliqué par le pays où se produit la compensation carbone. “Cela va globalement dans le bon sens mais il faut rester vigilants sur l’usage qu’en feront les entreprises. Elles peuvent acheter n’importe quel type de crédits, autorisés ou non. Mais cet accord les incite à se tourner vers les crédits autorisés, qui évitent le double-comptage, si elles veulent se dire neutres en carbone” prévient Gilles Dufrasne, de l’ONG Carbon Market Watch. Le cas échéant, les entreprises s’exposeraient à un fort risque réputationnel, voire même juridique.  

Cette question de double-comptage est loin de faire consensus, au-delà même des instances onusiennes. Le principal standard labellisant les projets de compensation carbone, Verra, estime par exemple que le besoin d’ajustement n’est pas nécessaire. “Pour notre part, nous avons retenu qu’il fallait qu’il y ait un ajustement pour garantir l’équité environnementale. Cela va ralentir un peu les processus car il va falloir négocier avec les pays pour qu’ils acceptent d’ajuster. Mais à terme, je pense que les crédits avec ajustements finiront par s’imposer pour la compensation des entreprises commente Gérald Maradan.  

Pour se prémunir d’abus éventuels, le secrétaire général de l’Onu, Antonio Guterres, a annoncé pendant la COP26 le lancement d’un groupe d’experts pour évaluer les engagements de neutralité carbone des acteurs non-étatiques. À la veille du sommet, l’initiative Science Based Targets (SBTi) a également dévoilé un nouveau standard pour encadrer les engagements de neutralité carbone des entreprises. Il requiert de réduire les émissions de l’entreprise, sur l’ensemble de sa chaine d’approvisionnement, de 90 à 95 % avant 2050. Seuls les 5 à 10 % restant pourront être compensés.  

Une partie des crédits du Protocole de Kyoto autorisés

À Glasgow, les pays ont également décidé que 2 % des crédits issus des échanges ouverts au secteur privé seront annulés pour aller plus loin dans la réduction des émissions, et que 5 % des recettes sur ce marché seront consacrées au financement de l’adaptation. Les règles excluent également l’utilisation des crédits générés par la “déforestation évitée”, dans le cadre du programme REDD+, régulièrement critiqué. Un mécanisme de plainte indépendant devrait aussi voir le jour pour les communautés autochtones impactées négativement par les projets de compensation carbone.

Enfin, et c’est l’un des points les plus faibles de l’accord, les anciens crédits carbone générés depuis 2013 dans le cadre du protocole de Kyoto sont reportés dans l’Accord de Paris. Cela représente jusqu’à 320 millions de tonnes d’équivalent CO2 (MtCO2e) avec des projets souvent considérés de faible qualité environnementale. Les pays les plus ambitieux appelaient à les refuser. “Le texte adopté permet de combler certaines des failles scandaleuses, comme le double comptage. Mais ce n’est pas suffisant pour empêcher les entreprises et les États de mauvaise foi de contourner le système”, a commenté Laurence Tubiana, architecte de l’Accord de Paris.

Concepcion Alvarez @conce1

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