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Crise énergétique : le gouvernement aide les entreprises à passer l’hiver sans organiser la sobriété à plus long terme

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Arc International Company septembre 2022 fabrication verre Denis Charlet AFP

Publié le 05 octobre 2022

Bercy a annoncé un plan d’aides pour les entreprises incapables de payer leur facture énergétique. L’État se portera garant des contrats énergétiques passés par les sociétés, si besoin. Le gouvernement plafonne aussi le prix de l’électricité aux producteurs à 180 euros le MWh et récupère le surplus pour financer ces mesures. En revanche, hormis des encouragements et des incitations, aucune mesure contraignante ne met les entreprises sur la voie de la sobriété.

Les entreprises se retrouvent prises à la gorge par l’augmentation du coût de l’énergie, certaines ayant déjà dû réduire leur production. La crainte de faillites en chaîne d’entreprises a obligé le gouvernement à réagir. Ainsi, Bercy promet d’étendre et de simplifier en 2023 les aides au paiement des factures d’électricité et de gaz pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie. Le ministre de l’Économie et des finances a également dévoilé la mise en place de dispositifs pour faire baisser les tarifs de l’électricité.

Il a ainsi annoncé la création d’une garantie de l’État pour permettre aux petites entreprises de conclure des contrats d’approvisionnement auprès de fournisseurs et ainsi “réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur“, indique Bercy. L’État viendra contre-garantir les cautions bancaires demandées lors de la souscription de contrats de fourniture d’énergie et réassurer les contrats de fourniture d’énergie couverts par des assureurs crédits. Cette garantie qui sera mise en place dans le projet de loi de finances 2023 permettra de réduire les exigences des fournisseurs, facilitera l’accès de tous à un contrat et contribuera aussi à réduire le prix. Pour les aider dans leurs négociations avec les fournisseurs, la Commission de régulation de l’énergie va aussi publier “un prix de référence de l’électricité pour plusieurs profils de consommateurs professionnels“.

Plafonnement des prix des producteurs

Par ailleurs, Bruno Le Maire a annoncé que le prix de l’électricité pour les producteurs allait être plafonné à 180 euros le mégawattheure (MWh) en France. “Ce mécanisme va nous rapporter entre cinq et sept milliards d’euros“, indique le locataire de Bercy. Cette manne financera les aides allouées aux entreprises et aux collectivités locales. “Les énergéticiens ne peuvent pas profiter d’une manière indue d’une rente liée à des prix délirants” de l’électricité, qui peuvent parfois aller jusqu’à 1000 euros sur le marché spot, a expliqué Bruno Le Maire. “Il y a des prix raisonnables et au-delà de ces prix, l’État récupère l’argent pour aider ceux qui en ont besoin“, martèle le ministre. Concrètement, le plafonnement des prix de production figurera, via un amendement gouvernemental, au projet de loi de finances (PLF) pour 2023 et concernera tous les producteurs d’électricité : renouvelables, nucléaire ou des centrales à gaz ou à charbon.

Bercy a également signé une charte avec les principaux fournisseurs d’énergie. Par ce biais, ils s’engagent notamment à “proposer à toutes les entreprises et collectivités qui le demandent au moins un contrat” ou à “favoriser la mise en place des facilités de paiement pour les entreprises ou collectivités locales qui le demandent et qui connaissent des difficultés” ou encore “préserver la soutenabilité financière de la fourniture d’énergie“.

Inciter la baisse de consommation sans contraindre

Les fournisseurs d’électricité promettent également d'”informer les consommateurs sur les enjeux de sobriété, les mesures mises en place par le gouvernement et répercuter ces dernières rapidement aux consommateurs” ou encore à “jouer un rôle actif auprès des clients professionnels pour réduire leur consommation“.

Toutefois, parmi les mesures annoncées, aucune ne prévoit d’imposer de réelles contraintes aux entreprises pour qu’elles réduisent leur consommation et qu’elles repensent leurs procédés de production. Avant le grand plan de sobriété qui sera dévoilé jeudi 6 octobre, le mot d’ordre reste au volontarisme des entreprises et l’exemplarité de l’État. Reste à savoir si cette “méthode Coué” permettra d’atteindre l’objectif du gouvernement de baisser de 10 % la consommation d’énergie du pays, indispensable pour éviter les coupures d’électricité cet hiver.

Mathilde Golla @Mathgolla

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