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Dans la fonction publique, un premier plan santé au travail, pour 2022-2025

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Dans son introduction, le plan se présente comme une « feuille de route » dont se dotent les employeurs de la fonction publique et les organisations syndicales « pour améliorer les conditions de travail des agents publics et mettre la prévention primaire au cœur des démarches de santé au travail ».

Annoncé en octobre 2019 par l’exécutif après la remise du rapport de la mission sur la santé au travail dans la fonction publique, conduite par la députée LREM Charlotte Lecocq, le plan pluriannuel « santé au travail » arrive, pour les trois versants de la fonction publique, au moment où le secteur privé en est déjà à son 4e plan, où le nombre de médecin du travail est en diminution et où, dans le secteur public, le CHSCT sera bientôt supprimé et remplacé par une formation spécialisée au sein du futur comité social.

Le plan « santé au travail » de la fonction publique précise que sur la forme, il « est avant tout un plan d’organisation et de gouvernance, qui vise à mobiliser les énergies, fédérer l’ensemble des acteurs, clarifier et renforcer leur action et réaffirmer le rôle essentiel des instances de dialogue social dédiées à la santé au travail dans l’élaboration des politiques de santé au travail ». Quant au fond, il « propose une articulation forte entre les politiques de santé au travail et la démarche plus globale d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail dans les trois versants de la fonction publique ».

L’échéance de ce plan (2025) est calée sur le calendrier du 4e plan santé au travail du secteur privé.

Remarque : en annexe, il reprend la constitution de l’organisation mondiale de la santé (OMS) de 1948 pour définir « la santé au travail » et « la prévention des risques ».

Dans le détail, le plan repose sur 5 axes répartis en 16 objectifs et près d’une quarantaine de mesures.

Pour chacun des cinq axes, voici quelques-unes des actions planifiées sur les trois prochaines années.

Axe 1 : développer le dialogue social et du pilotage de la santé et de la sécurité au travail

  • À partir de 2022, présentation et analyse annuelle des données relatives à la santé au travail en fonction des données progressivement disponibles dans le cadre de la création des bases de données sociales.
  • Courant 2022-2023, élaboration d’un guide d’accompagnement de la mise en place et du fonctionnement des comités sociaux et des formations spécialisées.

Axe 2 : prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention

  • Pour 2022, publication d’une circulaire réaffirmant l’obligation de mise en place et d’actualisation du document unique.
  • Pour 2023, publication d’un kit méthodologique pour l’élaboration d’un document unique et mise à disposition de contenus de formation sur le document unique en direction des encadrants et chefs de service.
  • Pour 2023, remise à chaque prise de poste d’un représentant de l’employeur, d’un document rappelant les droits et obligations des employeurs publics en matière de santé et sécurité.
  • À partir de 2023, lancement de la semaine annuelle de la santé au travail dans la fonction publique.
  • En 2024, réalisation d’une analyse de la prévention des risques psychosociaux.

Axe 3 : Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail

  • Mise à disposition de contenus sur la qualité de vie et des conditions de travail sur la plateforme MENTOR (Remarque : Plateforme de formation en ligne pour tous les ministères, les directions interministérielles, les écoles de service public, les plateformes régionales d’appui interministérielles à la gestion des ressources humaines et les opérateurs publics de formation qui a pour objectif d’une part, de mettre à disposition une offre en libre-service accessible à tout moment et d’autre part, de  mettre en œuvre des plans de formation à destination des agents).
  • En 2022, publication d’un référentiel national afin de favoriser la signature d’accords et de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail.

Axe 4 : Prévenir la désinsertion professionnelle

  • En 2022, publication de deux guides méthodologiques relatif au risque d’usure professionnelle : le premier permettant d’identifier les agents exposés, le second relatif à l’entretien de fin de carrières de ces agents.
  • En 2022, publication d’un décret permettant de renforcer l’accompagnement des agents en situation de handicap dans leurs projets d’évolution professionnelle.

Axe 5 : Renforcer et améliorer le système d’acteurs de la prévention

  • Pour 2023, mise en place de formations réglementaires pour les infirmiers en santé au travail pour les trois versants de la fonction publique.
  • Pour 2023, consolider les missions des agents chargés de l’inspection en santé et sécurité au travail en modifiant les décret 82-453 et 85-603 relatif respectivement « à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique » et « à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ».

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Mylène Lefebvre


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