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De la QVT à la QVCT, quels sont les changements à venir ?

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Depuis l’ANI du 9 décembre 2020 sur la santé au travail, la qualité de vie au travail (QVT) est devenue la qualité de vie et des conditions de travail ou QVCT. Cette nouvelle expression a d’ailleurs fait irruption dans le Code du travail le 31 mars 2022.

Ce nouvel acronyme, avec lequel il va falloir se familiariser, semble laisser la part belle, et surtout introduire, la notion de santé au travail au sein de la démarche « qualité de vie au travail ».

Derrière ce qui ne pourrait paraître n’être qu’un élément de langage, il se pourrait bien que se cachent de réels changements et des modifications plus profondes. En effet, cette expression réaffirme que qualité de vie au travail et santé au travail sont indubitablement liées.

En d’autres termes, ce que souhaite le législateur, c’est avant tout articuler qualité de vie au travail et santé au travail de sorte que cette démarche continue permette d’améliorer la prévention des risques au travail.

Quels sont donc les changements à venir ? Ces changements vont-ils nécessairement impacter l’action des employeurs ?

Sommaire de l’article:

Vers une obligation de santé et de sécurité de l’employeur renforcée par cette nouvelle notion de QVCT

L’article L.4121-1 du Code du travail énonce : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

  • 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L.4161-1.
  • 2° Des actions d’information et de formation.
  • 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

À l’heure où nous venons de traverser une crise sanitaire sans précédent et où tous les Français (ou presque) ont eu l’occasion de prendre un peu de recul par rapport à leur relation au travail, se sentir bien et épanoui dans son poste de travail devient primordial.

Nos collaborateurs tendent à un mieux-être physique et psychologique et la notion de santé au travail est une tendance émergente.

Ainsi, grâce à cette notion de QVCT, les employeurs vont nécessairement accorder autant d’importance à la santé mentale de leurs collaborateurs qu’à leur environnement de travail physique.

Un seul but : tendre à l’amélioration du mieux-être général de ses employés. Car il est certain qu’une mauvaise santé mentale des employés, outre le fait de leur porter préjudice, influe nécessairement sur les performances de l’entreprise, mais également sur les profits de celle-ci.

Il est donc fondamental que toutes les strates de l’entreprise en prennent conscience et s’engagent dans cette démarche.

À ce titre, les lois successives sont venues renforcer les obligations des employeurs qui sont désormais tenus de protéger la santé physique et mentale de leurs employés. Ainsi, certaines lois récentes reconnaissent explicitement que la santé et la sécurité psychologiques font partie des responsabilités globales des employeurs en matière de santé et de sécurité et utilisent des termes comme « bien-être psychologique » et « blessure psychologique ».

Ces concepts de santé et de sécurité psychologiques se retrouvent notamment dans les définitions légales du harcèlement et de la violence, dans la définition de la santé et de la sécurité au travail, dans la définition des blessures (qui peuvent être physiques et psychologiques) et également, entre autres, bien évidemment, dans la notion d’adaptation au milieu de travail visant à assurer le bien-être du collaborateur.

La qualité de vie au travail = bien être des collaborateurs qui passe par les conditions de travail

Pendant très longtemps, par qualité de vie au travail, on a entendu “un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.” C’est en tout cas la définition qu’en donnaient les partenaires sociaux dans l’ANI de 2013.

Déjà à cette époque, la notion de condition de travail y faisait son apparition.

L’accord de l’ANI du 9 décembre 2020 consacre le terme de Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).

La qualité de vie au travail mettrait ainsi l’accent sur les conditions d’exercice effectif du travail, sur son organisation. C’est une définition qui se veut plus large, et qui fait du collaborateur et de la manière dont il effectue matériellement son travail, le point central de l’organisation.

Par ce nouvel acronyme, on prend conscience que le travailleur est un pilier de l’entreprise et que sa performance, et par conséquent celle de l’entreprise, passe par de bonnes conditions de travail. Préserver sa santé physique et mentale permet de lui offrir de bonnes conditions de travail.

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Par ailleurs, y être attentif permet de limiter l’absentéisme et le turn-over. C’est donc nécessairement un enjeu de taille pour l’entreprise, tant pour la fidélisation de ses salariés, que pour la promotion de sa marque employeur.

Il faudra ainsi prendre en compte l’équilibre personnel du collaborateur, son environnement de travail, sa relation à l’entreprise elle-même, à ses collègues…

En quelque sorte, c’est à l’entreprise de s’adapter à ses collaborateurs afin d’en tirer le meilleur et non l’inverse. C’est un véritable changement de paradigme. Et pour ce faire quoi de mieux que de mettre l’accent sur la prévention des risques.

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La lecture du quatrième Plan santé au travail fixe les grandes orientations liées à la santé au travail pour la période 2021-2025. La « qualité de vie et des conditions de travail » y apparaît en effet comme un objectif important.

Selon l’ANDRH, la QVCT concerne à la fois les conditions et le contenu du travail.

Pour parvenir à offrir aux salariés des entreprises une bonne qualité de vie au travail et des bonnes conditions de travail, il faut agir en amont, en matière de prévention primaire « sur la qualité du contenu du travail, de l’environnement physique, des relations de travail, du dialogue social et des modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail ».

Par prévention primaire, on entend « l’ensemble des mesures visant à éviter ou réduire les risques à leur source par une action globale sur l’organisation ou les conditions de travail. Il s’agit notamment de l’actualisation du DUERP, l’évaluation du transfert de charge, l’organisation de la communication sur le projet de réorganisation, ou encore l’animation de groupes de travail ».

Il faut donc agir sur la source du risque, en mesurant la QVCT de manière régulière.

Établir un diagnostic initial est primordial afin d’évaluer la santé de l’organisation en général et proposer des axes d’amélioration, mais également évaluer les facteurs de risques.

Durant la crise sanitaire certains ont pointé du doigt le télétravail et l’isolement que cela procure, les risques de désociabilisation. Cela n’est pas toujours vrai.

Aujourd’hui, avec le recul, il semblerait que nombre d’entreprises aient revu leur organisation et promeuvent une partie de télétravail, qui ne serait pas toujours néfaste. Ce qui était néfaste à cette époque, c’était surtout le confinement qui procurait l’isolement, le fait de ne pas pouvoir avoir de vie sociale extérieure et personnelle, davantage qu’un problème relevant de l’employeur.

Le diagnostic réalisé pourra ainsi alimenter le document unique d’évaluation des risques (DUERP). La nouvelle loi santé en fait d’ailleurs un des thèmes obligatoires de négociations annuelles.

L’amélioration de la qualité de vie au travail s’inscrit dans une série d’actions qui se veulent de préférence préventives, et malheureusement encore trop souvent curatives, sérieuses et en relation directe avec les conditions de travail.

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La QVCT va ainsi plus loin que la QVT : installer des espaces récréatifs dans les entreprises, organiser des teams building, des espaces détente n’est pas suffisant. Il faut absolument revoir l’organisation dans son entièreté : des pratiques managériales, aux transformations des emplois et aux évolutions, tous ces sujets sont des fondamentaux des actions QVCT.

La crise sanitaire sans précédent nous a fait prendre conscience, à la suite des confinements successifs, du télétravail forcé, de l’isolement des collaborateurs, que la fonction RH a un rôle essentiel à jouer en matière de bien-être au travail.

Elle a dû sans cesse se renouveler pour accompagner au mieux ses collaborateurs, et rester en lien avec eux malgré la distance.

La notion même de travail a été remise en cause pour de nombreux salariés. Ceux-ci veulent donner du sens à leur travail, c’est devenu une quête perpétuelle et un nouveau challenge à relever pour les entreprises.

Ainsi, il en ressort que le bien-être au travail, c’est aussi l’écoute et l’accompagnement des collaborateurs afin de tisser et de maintenir du lien avec eux, de les fidéliser.

Pour ce faire, il existe plusieurs moyens : permettre le développement des compétences en est un, la reconnaissance, un autre… car au fond, ce que recherche également toute entreprise qui se respecte, c’est la performance.

Ce qu’il faut retenir

L’objectif est de mettre l’accent sur les conditions d’exercice du travail et donc sur les leviers organisationnels pour améliorer la situation des salariés. Le terme QVCT opère aussi un rapprochement entre les aspects classiques de la QVT et les enjeux de santé et de sécurité au travail.

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