fbpx

Déchets du bâtiment : le projet de bordereau de dépôt en consultation

Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu’au 8 juillet un projet d’arrêté établissant le bordereau de dépôt des déchets de chantier. Le projet d’arrêté complète le décret de décembre 2020 qui prévoit la délivrance de ce bo…

Pour en savoir plus ou lire la suite : Source | Lien vers l'article

Les dernières publications :