fbpx

Décret loi Asap : la participation du public, qui serait à nouveau allégée, inquiète les instances

À l’occasion de consultation sur le décret d’application de loi Asap traitant du droit de l’environnement – et particulièrement l’exercice de la démocratie environnementale dans le cadre relatives au projets –, cette CNCE (commissaires enquêteurs), l’Autorité environnementale ainsi la CNDP exposent à elles inquiétudes.

Pour en savoir plus ou lire la suite : Source | Lien vers l'article

Les dernières publications :