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Défaillance d'un éco-organisme : le transport et le fonds de réemploi ajoutés au dispositif de couverture

Un décret modifie le périmètre des coûts à prendre en compte pour le calcul du montant du dispositif financier destiné à assurer la continuité de service en cas de défaillance d’un éco-organisme. Désormais, il intègre au périmètre des opérations c…

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