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Dématérialisation des services publics : les nouvelles procédures en ligne


 

Le contenu et l’utilité de l’acte de naissance

L’acte de naissance est un document d’état civil établi lors de la déclaration de naissance, dans les trois jours qui suivent l’accouchement. Il atteste de l’existence juridique d’une personne et recense les principales informations rattachées à son état civil. Pour faire simple, il permet de connaître l’identité d’un individu. Pour demander un acte de naissance en ligne, il est possible de passer par des prestataires agréés et habilités par l’État.
 

Le contenu de l’acte de naissance

L’acte de naissance doit obligatoirement indiquer cinq informations relatives à la personne concernée, à savoir :

  • son nom de famille,
  • son/ses prénom(s),
  • son sexe,
  • le jour, l’heure, l’année et le lieu de sa naissance,
  • l’identité de ses parents (noms, prénoms, dates et lieux de naissance).

Des mentions marginales peuvent également être présentes sur l’acte de naissance. Elles sont relatives au changement de la situation juridique ou familiale de son titulaire. Elles concernent par exemple le changement du nom de famille ou du prénom, un mariage, un divorce, etc.
 


L’utilité de l’acte de naissance L’acte de naissance est une pièce juridique essentielle à la réalisation de certaines formalités administratives. À titre d’exemple, il est utile pour l’accomplissement d’une donation, la liquidation d’une succession, l’établissement ou le renouvellement des papiers d’identité (CNI, passeport et livret de famille). La présentation de l’acte de naissance est également obligatoire pour pouvoir s’affilier à certains organismes, tels que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou l’Assurance Maladie. Si les parents souhaitent bénéficier de leur congé maternité ou paternité, ils sont aussi tenus de montrer l’acte de naissance du nouveau-né à leur employeur.
 

Ses différentes formes

Vous avez accès à trois types d’actes de naissance :

  • la copie intégrale : ce document reproduit exactement le contenu de l’acte de naissance original,
  • l’extrait avec filiation : ce document est une synthèse de la version intégrale,
  • l’extrait sans filiation : ce document résume le contenu de l’acte de naissance original, sans les informations sur les parents.

Malgré ces différences, la démarche à suivre reste peu ou prou la même pour toute personne qui souhaite obtenir un acte de naissance.
 

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un acte de naissance en ligne ?

Toute personne qui le désire a la possibilité de procéder à la demande d’un extrait sans filiation d’un acte de naissance, sans justifier d’un lien de parenté avec la personne concernée. Pour ce qui est de la copie intégrale ou de l’extrait avec filiation, seules les personnes expressément autorisées par la loi peuvent les réclamer. Dans tous les cas, le demandeur a le choix entre trois méthodes : la procédure physique, qui consiste à se rendre en mairie, la procédure par courrier et la procédure en ligne.
La procédure en ligne se limite généralement à une seule étape : remplir un formulaire de demande. Le demandeur y est tenu d’indiquer son adresse e-mail, le nom et le(s) prénom(s) de la personne concernée par l’acte, ainsi que sa ville et son adresse postale. Certains sites requièrent l’indication d’informations supplémentaires, en l’occurrence : la date et le lieu de naissance, les noms et prénoms des parents.
 

À qui adresser sa demande d’acte de naissance ?

Si l’intéressé entame une démarche physique, la mairie compétente pour traiter sa demande est celle de son lieu de naissance. La procédure diffère grandement s’il est né en France ou s’il est né à l’étranger. Cependant, en ligne, il peut se tourner vers toutes les plateformes légitimes qui proposent ce service. Cela lui fera gagner du temps, puisque c’est cette plateforme qui s’occupera ensuite de tous les échanges avec l’administration.
 

Quels sont les délais lors de la demande d’un acte de naissance en ligne ?

La demande est, le plus souvent, traitée 4 à 5 jours après la soumission du formulaire. Ensuite, selon les mairies et les cas particuliers, il faut attendre une à trois semaines pour obtenir l’acte de naissance demandé. Celui-ci est directement envoyé à l’adresse e-mail préalablement indiquée par le demandeur.
 

Conclusion

Si vous songez à effectuer une demande d’acte de naissance en ligne, plusieurs alternatives s’offrent à vous. Avant de décider sur quel site web réaliser la démarche, veillez à bien vérifier la légitimité de celui-ci.
 
par Alexandra David

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