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Dérogations Espèces protégées : précision sur la condition liée à l’absence de menace sur l’espèce

La question des dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées continue à occuper l’actualité du droit de l’environnement, tant au Parlement que devant les tribunaux. Par une décision du 28 décembre 2022, le Conseil d’État vient…

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