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Des transactions immobilières polluées par l’état des sols

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En cas de cessions successives a qui revient la charge de depolluer les sols Credit Leitenberger AdobeStock

Quels sont les droits du sous-acquéreur d’un terrain pollué à l’encontre du vendeur initial ? Les tribunaux sont amenés à statuer sur cette question lorsqu’un site est cédé plusieurs fois et que plusieurs propriétaires ou exploitants se sont succédé. Exemple à travers deux arrêts récents de la Cour de cassation.

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