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Deux ans après le vote de la loi Pacte, Bercy veut accélérer le déploiement des entreprises responsables en France

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Publié le 11 mai 2021

ENTREPRISES RESPONSABLES

La tempête du Covid-19 a mis en évidence la place clé des entreprises à œuvrer pour le bien commun. Au-delà de déclarations et d’actions ponctuelles, celles-ci peuvent inscrire dans leurs statuts cette volonté d’agir positivement en s’emparant de la raison d’être ou du statut d’entreprise à mission. Mais Bercy souhaite que le monde économique s’empare bien plus vite de ces outils du “capitalisme responsable”.

Le 10 mai, la Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, organisait un grand événement à Bercy sur le thème, “L’entreprise de demain sera-t-elle une entreprise à mission ?“. Loin d’être une innocente question, cela est l’ambition affichée par la ministre qui a porté la création de ce statut d’entreprise à mission inscrite dans la loi Pacte du 22 mai 2019. Celle-ci a permis aux entreprises de se doter, entre autres, d’une raison d’être et d’inscrire dans ses statuts une mission. 

Presque deux ans plus tard, on dénombre près de 200 entreprises à mission, rapporte le ministère. Selon une étude de l’observatoire des entreprises à mission, 67 % sont des PME de moins de 50 personnes et des microentreprises, 30 % des grosses PME et des ETI, et seulement 3 % des grands groupes comme Danone, Groupe Rocher, Maif… 

Pour Olivia Grégoire, il est grand temps d’aller plus loin et plus vite. D’autant plus au moment “où la crise sanitaire renforce nos interrogations sur nos manières de consommer et de produire“. C’est pourquoi, celle-ci annonce que le ministère de l’Économie confie à Bris Rocher, PDG du groupe Rocher, une mission sur la gouvernance responsable des entreprises. Il s’agit, selon la ministre, de trouver “les voies et moyens à améliorer pour que les entreprises à mission puissent avoir les outils pour affiner leur mission peu importe les aléas financiers et économiques“.

Ceux qui vont se “planter”

Dans la lettre de mission de Bris Rocher, on trouve quatre objectifs  : évaluer l’impact des outils en faveur d’un capitalisme responsable, analyser les expériences des premières entreprises à mission, établir une comparaison avec les dispositifs équivalents européens et formuler des propositions pour diffuser une gouvernance responsable. Le rapport de Bris Rocher est attendu pour octobre prochain. 

Pour la secrétaire d’État, la diffusion de la gouvernance responsable est vitale car “à l’avenir, la rentabilité sera indexée sur la durabilité de nos entreprises aux plans environnemental, social et de gouvernance“, assure-t-elle. Puis elle prévient : “Je crains que les entreprises qui pensent que ce n’est que la vision poétique d’une secrétaire d’État se plantent. Ceux qui ne l’entendent pas le subiront à leurs dépens car l’entreprise de 2030 sera durable ou ne sera pas“.

Pas d’incitation fiscale

Mais attention ! Olivia Grégoire pose aussi une limite aux propositions à venir de Bris Rocher en particulier pour les entreprises à missions. Elle explique : “Il n’y a pas d’avantage fiscal à être entreprise à mission. Lors de son introduction dans la loi (Pacte, ndr) , j’y ai pensé… Mais je crois qu’on devient entreprise à mission car on croit dans sa mission et pas dans un crédit d’impôt. Il n’y a pas besoin d’un bénéfice fiscal pour avoir un engagement authentique“. 

Une vision qui semble convenir à Bris Rocher, dont l’entreprise a adopté le statut d’entreprise à mission dès octobre 2019. Pendant la conférence, il confirme que, avant tout, “la société est mission est le moyen de donner un statut juridique à la culture d’entreprise“. Puis dans un communiqué, il ajoute : “Lorsque nous avons décidé de devenir entreprise à mission, c’était avec la conviction que nous avions un devoir envers la planète, les citoyens et nos collaborateurs de mieux faire (…) Je le crois , l’entreprise de demain est une entreprise à mission. Chaque entreprise devrait considérer cette opportunité d’œuvrer au bien commun“. 

Ludovic Dupin, @LudovicDupin

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